2 666 associations en France
71400 Autun
informer, étudier, assister, proposer des solutions aux citoyens et aux justiciables confrontés à des problèmes civils, dans leur démarche de conciliation et de défense de leurs intérêts
71670 Breuil
représenter, défendre les droits et intérêts des entreprises, des personnels salariés ou non salariés des entreprises du secteur du diagnostic immobilier
71100 Chalon-sur-Saône
développer une action culturelle, sociale et sportive au bénéfice de ses membres, de leurs familles et des non-adhérents en relation de par leurs fonctions avec le monde judiciaire
71100 Chalon-sur-Saône
RECEVOIR EN QUALITE DE DEPOSITAIRE DES FONDS LES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS, D'EN ASSURER LA BONNE FIN CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AUX PRESCRIPTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE ; RECEVOIR, CONSERVER ET REPARTIR LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE OU DEPOSITAIRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE ; GERER ET REPARTIR LES FONDS VERSES PAR L'ETAT AU TITRE DE L'AIDE JURIDIQUE ; ASSURER UNE GARANTIE SUFFISANTE DES FONDS MANIES PAR LES AVOCATS PAR LA SOUSCRIPTION
71880 Châtenoy-le-Royal
rouvrir un ou plusieurs dossiers pour que justice soit faite à l'encontre d'un pédophile pour être jugé ou rejugé et non relaxé. La justice doit condamner plus sévèrement l'auteur d'un viol sur un mineur lorsque celui-ci se suicide suite à cette agression
71100 Chalon-sur-Saône
la tenue des audiences pres les tribunaux de chalon sur saone et les notifications d'actes du palais entre les avocats et toutes activites s'y rapportant la mise a disposition des membres salaries se fait dans un cadre non lucratif pluis generalement, l'objet est egalement de beneficier occasionnellement d'un appoint de main d'oeuvre pour satisfaire aux obligationsliees par les huissiers de justice au tribunal de chalon sur saone mais egalement la tenue des assises departementales
71100 Chalon-sur-Saône
developper et entretenir les relations cordiales et l'entraide entre ses membres
71240 Varennes-le-Grand
servir des repas au personnel du ministere de la justice aux fonctionnaires de passage et au personnel habilite en fonction au centre penitentiaire de varennes le grand
71100 Chalon-sur-Saône
regrouper les copropriétaires de l'Hôtel PARADA situé ZAC du Champ Bossu à 71600 PARAY LE MONIAL afin de les aider à se défendre par tous moyens ; obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés et d'obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales ; peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son objet social ; capacité de former une action en justice, dans l'intérêt d'un ou plusieurs de ses membres et de les représenter devant toute juridiction ; peut représenter plus généralement un ou plusieurs de ses adhérents lors des phases de négociation, médiation, conciliation ou des transactions avec tout organisme, institution, personne physique ou morale, de droit privé ou public, en rapport avec son objet social
71260 Azé
tisser des liens entre les employés des diverses caves coopératives vinicoles de Saône-et-Loire et de leurs unions ; informer ses adhérents sur les évolutions de la convention collective ; organiser un service d'aide pour les adhérents ayant un litige avec leurs employeurs
71120 Charolles
odevelopper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents ; etudier toutes les questions interessant la juridi
71220 Le Rousset-Marizy
venir en aide aux personnes victimes de dérives judiciaires impliquant des personnes détentrices du pouvoir et de l'autorité ; mener à bien le concept de protection des enfants victimes de leur entourage
71500 Louhans
la société a pour but : - D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ; - D'assurer le rôle de Chambre de discipline au niveau départemental ; - D'assurer la tenue des audiences près les Tribunaux du département de Saône et Loire, et toutes activités s'y rapportant ; - Plus généralement, l'objet est également de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'uvre pour satisfaire aux obligations liées par les huissiers de justice aux Tribunaux de Saône et Loire, mais également la tenue des Assises Départementales
71000 Mâcon
DEFENSE,AMELIORATION,ETUDE DES CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION ET LES DROIT DES JEUNES AVOCATS
71000 Mâcon
favoriser aupres des victimes d'infractions penales la connaissance de leurs droits,leur expliquer les demarches privees(assurance)
71000 Mâcon
faire appliquer la loi anti-tabac dans les bars à shisha, suivant le code de la santé publique relatif au tabac, en particulier pour les mineurs ; sensibiliser des personnes et notamment des mineurs et parents de mineurs sur les dangers de la shisha ; informer les autorités sur les infractions à la législation commises par les bars à shisha
71570 Leynes
informer l'ensemble des acteurs economiques et des justiciables, des diverses activites et missions des magistrats consulaires
71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles
défendre ses adhérents, personnes physiques et personnes morales ainsi que les entreprises, dont l'habitation principale ou secondaire connaît des dommages causés par la sécheresse de 2018 sur la commune de Saint Symphorien d'Ancelles (71570) , suite à la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
72300 Vion
collectif créé pour défendre, devant les Tribunaux ou tout autre organisme qu'il nous semblera utile de contacter, l'intérêt des personnes physiques ou morales qui sont partenaires ou ex-partenaires de la franchise de Centre de Remise en Forme dénommée « L'ORANGE BLEUE » contre les malversations de Monsieur Thierry MARQUER, Président Fondateur de la Marque et gérant de la Société ATLAS FORME et de ses filiales qui commercialisent ladite marque ainsi que de nombreux produits et services dérivés dont ont besoin les Clubs de Fitness pour assurer leur bon fonctionnement (équipements sportifs et d'aménagement, produits diététiques, cours pré-chorégraphiés, plan de communication ) ;
72200 La Flèche
défense du droit et des droits des personnes incarcérées défense des personnes victimes de dysfonctionnement judiciaires développement de la justice restauratrice défense du droit et de la population