Associations Action socioculturelle à Paris 01

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participer à toutes études, recherches et initiatives de nature juridique favorisant l’attractivité et l’activité du marché unique des marchés financiers et de la place financière et boursière de Paris ; participer et contribuer à toute réflexion relevant du droit des marchés financiers ; représenter les avocats exerçant dans ces matières ; renforcer les liens entre les acteurs de la bourse

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être la structure fédérant, animant et chapeautant l'ensemble des activités d'alerta en France, en Amérique latine et plus généralement à l'étranger, soit essentiellement la protection juridique de lanceurs d'alerte dont les révélations traitent de l'intérêt général en Amérique du Sud ; être le cas échéant, l'entité morale à la tête de structures nationales établies dans d'autres pays ; assurer aux citoyens des pays d'Amérique-Latine une protection notamment juridique, et parfois financière - dans la mesure du possible et selon des critères stricts, s'ils se retrouvent dans une situation de précarité les empêchant de subvenir à leurs propres besoins et ceux de leur famille, qu'il s'agisse de situations où le citoyen envisage de donner l'alerte ou de celles où le lanceur d'alerte a déjà procédé à une révélation, que cela soit en interne ou auprès de tiers ; mettre en place une hotline et un système de messagerie internet protégé qui permettront aux citoyens des pays d'Amérique-Latine qui le souhaiteront d'avoir accès à des informations juridiques en lien avec la situation dans laquelle ils se trouvent, voire d'être accompagnés dans leurs démarches ; apporter tout le soutien nécessaire aux citoyens d'Amérique-Latine qui souhaiteraient partager avec alerta et/ou avec des institutions judiciaires, d'autres ONG, mais également des médias, toutes informations et tous documents relatifs aux atteintes à l'environnement et à la biodiversité commises par des acteurs publics ou privés en Amérique-Latine ; apporter également ce soutien dans l'hypothèse où cette divulgation serait liée à de graves atteintes à la probité ou l'intégrité des responsables publics ou privés, au droit social et à la santé publique ; favoriser en Amérique latine une amélioration des dispositifs juridiques et/ou administratifs protecteurs des lanceurs d'alerte ; agir, en étroite concertation avec la société civile en Amérique latine et à travers le monde, dédiées à la protection des lanceurs d'alerte ainsi qu'avec différents médias nationaux et internationaux ; agir, en étroite concertation avec un réseau de juristes, avocats, activistes, susceptibles d'accompagner juridiquement s'ils le souhaitent les lanceurs d'alerte dans leurs démarches ; initier, aux fins d'assurer le respect de son objet principal, tous travaux d'édition, de publication, de recherches, mais également de création d'évènements

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permettre aux avoués à la Cour d’Appel de Paris qu’ils aient ou non intégrés la profession d’avocat au 1er janvier 2012 de soumettre leurs états de frais du bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour d’Appel de Paris pour se faire délivrer le certificat de vérification par le secrétaire vérificateur de la Cour afin d’en poursuivre le recouvrement

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la représentation aussi large que possible des avocats exerçants dans le domaine pénal auprès des Ordres,des professionnels du droit, des institutions publiques et des citoyens en France, ainsi qu’auprès de toute organisation internationale et barreau étranger, la formation technique, juridique et extra-juridique,des avocats pénalistes en France, la formation technique, juridique et extra-juridique dispensée auprès de entreprises,justiciables et tout particulier qui pourrait y avoir un intérêt, la centralisation et la diffusion des informations utiles aux avocats pénalistes membres de l’association, la réalisation de projets facilitant, l’exercice de la profession d’avocat pour les membres de l’association , toute activité accessoire à cet objet

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défense des intérêts des copropriétaires des maisons de retraites médicalisées, notamment vis-à-vis de la ou des sociétés ayant en charge l’exploitation des logements des copropriétaires ; elle peut ester en justice au profit de ses membres

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réaliser l'ensemble des activités aboutissant à la constitution de la structure juridique à caractère non lucratif de droit français qui abritera le CEI ; réaliser ou faire réaliser toutes études ou démarches et prendre tous contacts en France et à l'international, prendre tous engagements ou conclure tous contrats ou conventions nécessaires

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rassembler toutes les victimes, personne physique ou personne morale, épargnants ou investisseurs ayant directement ou indirectement investi dans la Sicav de droit luxembourgeois Luxalpha ; apporter toute assistance et conseil aux victimes ; organiser la défense des intérêts des victimes auprès des liquidateurs luxembourgeois et du Trustee américain et pour ce faire engager toute démarche auprès des mandataires judiciaires et/ou juges-commissaires européens et américains ; représenter et notamment en justice, un ou plusieurs des membres à l'occasion de toute instance judiciaire, ou de négociations

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défendre les droits et libertés à valeur constitutionnelle ou garantis par les conventions internationales et des principes démocratiques

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étudier les problèmes relatifs à la protection juridique du design, en particulier en France et en Italie mais aussi au plan international, faire progresser les connaissances en la matière et les diffuser au service des industriels et commerçants français et italiens

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rassembler les professionnels du droit et étudiants en droit ayant des origines ou un héritage sud-asiatiques, et promouvoir leur développement professionnel

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contribuer à l'amélioration du fonctionnement du service public de la justice administrative, à l'amélioration de ses rapports avec les justificiables, au rayonnement de l'institution et au soutien des activités sociales ou culturelles de ses membres et de son personnel

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organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

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l'association a pour objet :de permettre l'étude, les travaux de recherches, l'organisation de colloques et les rencontres interprofessionnelles autour des questions relevant des relations existant entre les neurosciences, les biotechnologies, la génétique, l'intelligence artificielle, le transhumanisme et le droit ; plus généralement, elle a vocation à favoriser les échanges entre les communautés juridiques et scientifiques sur ces questions et à sensibiliser les professions judiciaires, notamment celles d'avocat et de magistrat, aux problématiques juridiques et éthiques qui en résultent ; de permettre de réfléchir aux impacts de tels sujets d'étude sur la pratique professionnelle des avocats , des magistrats, des experts judiciaires et des professions juridiques en général ; toute autre activité accessoire à cet objet

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promouvoir le développement de la conciliation et de l'arbitrage en droit patrimonial de la famille ainsi que dans les matières connexes, proposer au public un réseau de professionnels du droit ainsi que de la conciliation et de l'arbitrage, spécialisés en droit patrimonial de la famille et disposés à intervenir en tant qu'arbitres dans des litiges intéressant ces spécialités et les spécialités connexes, offrir aux personnes qui décident de soumettre à des conciliateurs ou à un tribunal arbitral le règlement de leurs litiges intéressants le droit patrimonial un cadre et une source d'organisation administrative et matérielle de l'instance arbitrale comme de la conciliation, recenser les professionnels intéressés et d'harmoniser leurs pratiques en les faisant adhérer à une charte commune de l'arbitrage et de la conciliation ; dispenser des formations permettant à d'autres praticiens de se familiariser avec les techniques de la conciliation et de l'arbitrage, l'association fonde son action sur un partenariat entre des avocats et des notaires, afin que les uns et les autres soient également identifiés comme des acteurs naturels de l'arbitrage et de la conciliation notamment en matière familiale

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regrouper l'ensemble des diplômés notaires : notaires assistants et notaires à l'effet de développer les rapports de convivialité et d'aide mutuelle entre ses membres ainsi que les futurs diplômés notaires (notaires stagiaires et étudiants en master 2 mention droit notarial), veiller à leur information et à leur représentation et de concourir à la promotion du service notarial au travers de la valorisation du statut des diplômés notaires et des futurs diplômés

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promouvoir l'éloquence, désigner trois Secrétaires Nationaux, organisation d'un concours national annuel d'éloquence sous l'égide de la Conférence des Bâtonniers

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promouvoir, à l'échelle internationale, la médiation, la conciliation ainsi que toutes formes de facilitation, regroupées, aux fins de dénomination, sous le vocable « médiation » ; apporter une assistance matérielle et morale à la mise en place de la médiation et des organismes de médiation

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regrouper les associations qui représentent respectivement les titulaires de charges, études et offices de greffiers auprès des tribunaux de commerce, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'avocats au conseil d'état et à la cour de cassation et qui ont vocation à négocier et conclure des conventions et accords collectifs régissant leurs rapports avec le personnel respectif ; prendre la succession de ses membres adhérents qui ont conclu un accord de fusion des champs des conventions collectives jusqu'alors applicables à chacune des professions, et en tant que besoin, recevant des membres adhérents mandat de les représenter dans la négociation et la conclusion de convention et accords collectifs, elle a pour objet de négocier et conclure des conventions et accords collectifs intéressant les rapports entre les titulaires des charges, études et offices dans les trois professions concernées et leur personnel ; créer entre les adhérents et de défendre une conception commune de la vie sociale des charges, études et offices des professions concernées compte tenu des exigences de leur participation au service public de la justice et de partager leurs expérience ; elle à pour objet de représenter les intérêts des titulaires des charges, études et offices dans les trois professions concernées auprès de toute administration ou de toute organisation professionnelle sur tout sujet qui intéresse, directement ou indirectement, leurs rapports avec leur personnel ; elle peut ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions, pour elle-même ou en faveur de titulaires des charges, études et offices dans les professions concernées

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lutter contre le racisme et les discriminations, notamment en accompagnant les jeunes français/es d'outre-mers, ainsi que les jeunes français/es issu/e/s de minorités visibles, vers la pleine intégration et vers une meilleure visibilité audiovisuelle ; ce faisant, de redonner confiance à ces jeunes en leur pleine appartenance à la communauté nationale ; à cet effet, de lutter contre l'image négative ou la stigmatisation dont certains médias les affectent trop souvent ; d'agir en justice auprès de victimes d'injustice, d'agir en soutien aux victimes de ces maux

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créer un forum pour que les professionnels du droit puissent se rencontrer, échanger et développer un réseau d'entraide ; organiser des évènements destinés aux professionnels du droit, des animation et formations ; constituer un annuaire de ses membres, diffuser des informations légales, et notamment sur le pro bono ; promouvoir les relations de ses membres et de la communauté juridique Franco-américaine