71100 Chalon-sur-Saône
CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DE...
RECEVOIR EN QUALITE DE DEPOSITAIRE DES FONDS LES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS, D'EN ASSURER LA BONNE FIN CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AUX PRESCRIPTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE ; RECEVOIR, CONSERVER ET REPARTIR LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE OU DEPOSITAIRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE ; GERER ET REPARTIR LES FONDS VERSES PAR L'ETAT AU TITRE DE L'AIDE JURIDIQUE ; ASSURER UNE GARANTIE SUFFISANTE DES FONDS MANIES PAR LES AVOCATS PAR LA SOUSCRIPTION
53
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
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pratique du chant choral, l'éducation musicale et toutes les activités qui en découlent; elle est d'intérêt général et répond aux critères suivants : son absence de lucrativité, sa contribution à la promotion du patrimoine artistique vocal, son action au service de l'intérêt général, ses manifestations destinées au plus grand nombre;
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initier, développer, soutenir l'apprentissage, l'étude et l'usage des langues - maternelle(s) et/ou étrangères - et des langages (en tant que systèmes structurés de signes permettant la communication)
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promouvoir la culture chinoise sous toutes ses formes (sportive, littéraire, artistique) quel que soit le domaine concerné
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être un groupe de personnes appartenant à divers secteurs artistiques ayant pour intérêt commun le théâtre et partageant leurs connaissances pour un travail de recherche, de création et de diffusion et celà, au niveau réginal, national et international