défendre et accompagner les personnes victimes d'erreurs, de négligences, de déni de droit ou d'actions illégales, fautives, négligences commises par les professionnels ou représentants du droit, visant à modifier ou supprimer tout ou partie des droits des personnes ; par professionnels ou représentants du droit, sont visés ici de façon non exhaustive : les magistrats, les huissiers, les avocats, les forces de l'ordre, et tout dépositaire du droit ; L'association est habilitée à agir en justice pour défendre ces intérêts collectifs et porter plainte
apporter une aide sociale aux personnes intéressées (soutien matériel, aide scolaire, soutien moral) ; elle propose également des activités culturelles, artistiques, éducatives et sportives ; ces activités indissociables des valeurs et principes chrétiens sur lesquels elle est fondée, pourront comprendre des temps de prière, de louange et de partage spirituel
penser, étudier, promouvoir, engager, mettre en uvre, soutenir toute action en faveur : d'une justice démocratique, de l'accès au droit pour tous les citoyens, des moyens alloués à la justice, des droits et libertés, du droit au procès équitable
défense juridique ainsi que la sensibilisation à la protection des droits humains à un niveau national ou international ; cette mission de droit public se découpe en trois pôles distincts : lassistance et le conseil juridique pour des personnes morales de droit public ou privé ; organisation d'événements culturels de sensibilisation ( conférences, projections, cafés débats, publications d'écrits divers, etc..) ; réalisation d'enquêtes de terrain et d'études au niveau international impliquant la rédaction de rapports ponctuels ou de plaidoyers
réflexion, action et échanges sur les sujets ci-dessous ; politique et droit de la concurrence ; politique et droit sur la protection des consommateurs ; politiques industrielles et droit des investissements ; les interactions entre ces droits et les droits de l'homme ; les interactions entre ces droits et la bonne gouvernance ; proposition aux États des solutions en vue de les aider à mieux organiser leurs interventions au sein de l'Économie de marché en construction dans la plupart des pays africains
l'association a pour but l'Entraide, la Libération de la Parole pour l'aide aux victimes, quelles qu'elles soient ; ELP se veut le lien entre tous les citoyens ! un trait d'union solidaire avec les autres associations d'aides
aux victimes, un lien entre les citoyens et les territoires, mairies ou organismes d'Etat
offrir un cadre fédérateur aux victimes et aux proches des victimes de l'incendie du 7 et 9 rue des platanes à Saint-Fons survenu le matin du 2juillet 2023 ; permettre de se rencontrer, d'échanger, de s'entraider et d'agir ; apporter un soutien aux victimes et proches de victimes, notamment en permettant de recenser les besoins et les difficultés ; accompagner les victimes et leurs proches dans la défense de leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs publics et tout organisme, notamment les assureurs ; d'être l'interlocuteur reconnu représentant collectivement les victimes et proches de victimes pour défendre leurs droits, agir en justice devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales dans l'intérêt des victimes et veiller à la pleine, juste et rapide réparation de l'ensemble des préjudices subis, par tous moyens appropriés, dans le respect des choix et des spécificités de chacun ; recevoir et gérer les subventions, dons et aides ayant trait à l'incendie ou à destination des victimes de l'incendie etc
l'association a pour objet de promouvoir la sensibilisation, l'information et la réflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire ; elle vise à favoriser le dialogue entre les acteurs sociaux et judiciaires ; mieux faire comprendre les interactions entre les problématiques sociales (précarité, exclusion, discriminations, etc) et les pratiques judiciaires ; organiser des événements, des campagnes de communication, des formations, ou des débats publics sur ces thématiques ; soutenir ou initier des projets visant à améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans les décisions judiciaires ;
produire et partager des ressources pédagogiques et des analyses sur les enjeux sociaux dans le judiciaire
sensibiliser le public et faire de la prévention concernant toute forme de violence ou d'exploitation sexuelle sur mineurs ; accompagner les victimes et leurs proches ; organiser des événements culturels et artistiques, et d'autres formes de manifestations destinées à informer, mobiliser, aider, ou financer les actions de l'association ; conduire une recherche sur ces réalités, leurs raisons d'être et leurs effets sur les individus et la société ; produire et diffuser des contenus instructifs
ENCOURAGER LES CONTACTS ET LES RENCONTRES EXTRA-PROFESSIONNELLES ENTRE LES PERSONNES EXERCANT OU AYANT EXERCE LEUR ACTIVITE AU PALAIS DE JUSTRICE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, FACILITER LES LOISIRS DE SES MEMBRES, DEVELOPPERE TOUTES ACTIVITES SOCIALES SUSCEPTIBLES D'AIDER SES MEMBRES, TOUS BIENS OU SERVICES SUSCEPTIBLES DE SE RATTACHER A DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES OU AMICALES
créer entre ses adhérents des liens d'amitié et de solidarité professionnelles, étudier tous les problèmes intéressant la profession d'avocat et plus spécialement son exercice par les plus jeunes afin de faciliter leurs débuts, rechercher les moyens de perfectionner la vie juridique et l'administration de la justice, étudier et promouvoir toute action générale tendant à garantir l'exercice des droits fondamentaux et de la défense ainsi que le respect des libertés individuelles et publiques, représenter, assister et défendre ses membres et l'ensemble de la profession
regrouper les victimes d'anesthésie de la polyclinique de Franche Comté et de la clinique Saint Vincent afin de les aider dans leurs démarches juridiques et de s'associer pour faire une défense commune, à ce titre elle pourra organiser des rencontres avec des juristes, des médecins ainsi que des manifestations afin de récolter des fonds nécessaires à la réalisation de son objet
support juridique de projets éducatifs s'adressant aux enfants pendant et hors des temps scolaires ; elle travaille en relation avec la coopérative scolaire de l'école d'Errevet ainsi qu'avec les autres associations de la commune
organiser et assurer des stages de citoyenneté dans le cadre de la loi n° 2004-24 du 09 mars 2001 ou toutes autres mesures requises par une juridiction à l'encontre d'auteurs d'infractions
etude des questions juridiques et fiscales, etude et presentation aux organismes officiels du notariat et autre, de tous rapports etprojets interessant la profession.
permettre les reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de vesoul, en conformite avec les articles 229 et suivants du decret du 27 novembre 1991 modifie par le decret
faciliter la communication et les liens entre ses membres
faciliter la communication entre les délégués du procureur de la république et avec le procureur de la république
constituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction
permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la république
rendre compte de l'action de l'association des délégués au procureur de la république