Associations Foyers ruraux

44100 Nantes

promouvoir par tous moyens la communication et l'échange de savoirs, notamment par voie électronique, entre les magistrats, français ou étrangers, de tous les ordres, judiciaires, administratifs et financiers, avec un total respect de leur indépendance

45000 Orléans

Gestion et promotion de la classe de seconde année de BTS Technico-commercial

47000 Agen

agir pour assurer par tous les moyens le maintien de la Cour d'Appel de plein exercice à Agen et des tribunaux de Marmande; veiller à la permanence du Service Publique de la Justice dans les trois départements de son ressort, en organisant toutes les actions de ses membres associés pour atteindre cet objectif

47000 Agen

lutter pour le maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Agen et veiller à la permanence du service public dans les trois département de son ressort en organisant les actions de ses membres associés pour atteindre cet objectif, maintenir les emplois

47310 Estillac

grouper des experts inscrits sur la liste des experts de la cour d'appel et les tribunaux de son ressort et d'en assurer la discipline sous l'autorité de la magistrature. établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales, étudier en commun les questions diverses qui les concernent, d'une façon spéciale. de défendre, le cas échéant, leurs intérêts communs moraux et matériels, intervenir dans les différends pouvant survenir entre eux et les tiers, constituer et tenir à jour une documentation technique juridique et professionnelle, conserver, transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts investis de la confiance des tribunaux, dresser le tableau de la compagnie

47300 Villeneuve-sur-Lot

Resserrer les liens entre les conciliateurs de Justice de la Région

50300 Avranches

effectuer à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus par l'article 36 du décret 72-783 du 25 aout 1972 ; effectuer éventuellement tout réglement pécuniaire qu'un adhérent dans le cadre de son activité professionnelle lui demanderait d'opérer ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte de clients des avocats

50200 Coutances

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions relatives à la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

51420 Cernay-lès-Reims

voir statut

52000 Chaumont

étudier les questions interressant la profession d'avocat et particulièrement son exercice par les jeunes; définir et promouvoir toutes mesures nécessaires à la protection de la personne, de ses libertés, et au respect des droits de la défense.

52000 Chaumont

REGLEMENTS PECUNIAIRES DES COMPTES CLIENTS

52000 Chaumont

fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de chaumont en toutes manifestations extra judiciaires ; de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d'appel ; maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; informer l'ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires

54035 Nancy

développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u

59140 Dunkerque

Assurer les mesures de protection, tutelle, curatelle. Formation et information des gérants de tutelle

59140 Dunkerque

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

59700 Marcq-en-Baroeul

soutenir et améliorer les prestations d'enquêtes sociales et toute autre mission qui serait confiée à ses membres

59100 Roubaix

faire connaître la Cour Pénale Internationale, son histoire, sa création, son fonctionnement, ses actions, ses objectifs; mener une sensibilisation concernant les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre; proposer une introduction au droit international (statut de Rome, communauté internationale...)

59230 Château-l'Abbaye

de promouvoir l'information et la formation des assesseurs.

59300 Valenciennes

développer des activités à caractère social, festif et culturel au sein de l’arrondissement judiciaire de Valenciennes

59220 Denain

regrouper et promouvoir les professions juridiques exerçant au sein et pour le compte de Cabinets d'expertise-comptable ; être une instance de représentation auprès des organismes publics et/ou privés ; mutualiser des valeurs, des moyens et des savoir-faire relatifs aux pratiques professionnelles par le biais notamment de formations dédiées et de manifestations, séminaires ; valoriser les acquis et expériences professionnels des professions juridiques exerçant au sein et pour le compte de Cabinets d'expertise-comptable