Associations Foyers ruraux

33190 La Réole

Favoriser les rencontres sportives, culturelles et autres afin d'améliorer les relations du personnel

33210 Langon

Susciter, favoriser, développer la solidarité et l'entraide parmi les membres. Promouvoir et faciliter toute oeuvre sociale ou éducative susceptible d'entraîner l'amélioration de la situation des adhérents.

33210 Toulenne

Favoriser et développer la solidarité et l'entraide parmi les membres du personnel communal.

33210 Saint-Pierre-de-Mons

susciter, favoriser, développer la solidarité et l'entraide parmi les membres des personnels communaux. promouvoir et faciliter toute oeuvre sociale ou éducatrice susceptible d'entrainer l'amé- lioration de la situation des adhérents tant titulaires que temporaires.

33430 Bazas

créer, entretenir et développer des relations amicales entre les membres du personnel et leur famille, les bénévoles et les retraités

33112 Saint-Laurent-Médoc

favoriser les rencontres sportives, culturelles et autres, ceci afin d'améliorer les relations et l'entraide de ses membres

33340 Civrac-en-Médoc

Mise à disposition de salariés auprès des adhérents du groupement.

33340 Lesparre-Médoc

resserrer les liens de camarederie et d'entraide entre les membres du personnel municipal

33980 Audenge

rassembler les agents municipaux au cours de sorties ludiques et culturelles

33114 Le Barp

Promouvoir, réaliser et gérer les activités sociales culturelles et sportives destinées au personnel du centre CESTA (Centre d'Etudes Scientifiques et Techniques d'Aquitaine) ainsi qu'à leur famille.

33770 Salles

Réunir périodiquement les membres du personnel de la commune en vue de resserrer parmi ceux-ci les liens de camaraderie et d'entraide.

33114 Le Barp

resserer les liens et organiser des activites au sein des employés communaux de la ville du barp

34965 Montpellier

rassembler les conciliateurs de la cour d'appel, représenter les intérêts matériels et moraux des conciliateurs mettre en oeuvre les directives données par la cour d'appel. Promouvoir et participer aux actions de formation. Assister les conciliateurs dans les difficultés rencontrées à l'occasion de leurs fonctions

34000 Montpellier

élargissement du champ d'intervention dans le domaine du droit privé en général

34430 Saint-Jean-de-Védas

faire reconnaitre la compétence exclusive du Ministre de la Justice s'agissant du traitement des réclamations administratives visant les fautes commises par les membres du parquet ; elle soutient toute initiative tendant à la formation, à la promotion et à la défense de ces droits ; elle combat l'injustice, l'arbitraire et toue atteinte aux droits des individus ou des collectivités par des magistrats ou des agents de l'état ; en particulier, l'association soutien qu'à l'aune de l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ensemble avec l'article 5 de la la loi du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, c'est exclusivement au Garde des Sceaux, ministre de la justice qu'il incombe de traiter les réclamations administratives visant les membres du parquet ; or, les Gardes des Sceaux successifs depuis quelques décennies se réfugient à tort, derrière les principes d'indépendance des magistrats et de séparation des pouvoirs pour se déclarer incompétents s'agissant du traitement de réclamations visant des membres du parquet ; l'association " procureurs responsables " dénonce le vide juridique et l'absence totale de recours résultant de la défaillance manifestement volontaire des gardes des sceaux ; elle combat toute atteinte aux droits de l'Homme et du Citoyen, tout crime contre l'humanité, tout usage de la torture ou de traitements inhumains ou dégradants ; elle combat toute incitation à la haine, au racisme ou à la xénophobie comme toute discrimination fondée sur la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique, le sexe, l'âge, l'état de santé, un handicap, l'orientation sexuelle, l'activité syndicale, les opinions politiques et religieuses, ou la situation sociale ou familiale ; elle encourt à la démocratie au sein de la nation française ; l'association poursuit ses objectifs en dehors de tout engagement partisan ou confessionnel ; l'association peut accomplir tous actes et entreprendre toutes confessionnel ; l'association peut accomplir tous actes et entreprendre toutes actions pour la réalisation de son objet, entre autres par des publications, des conférences, des formations, des interventions auprès des autorités ; elle peut également agir en justice

34000 Montpellier

comparaison des droits administratifs et des contentieux administratifs en France, en Italie et en Allemagne, y compris dans le cadre du droit européen, ainsi que des échanges entre les diverses expériences dans ces matières ; organisation périodique de colloques dans ces trois pays ; étude du statut du juge administratif ; échange avec des associations partenaires, sous forme de bulletins périodiques, de diffusion de la littérature juridique spécialisée ou d'actes de colloque ; assistance pour l'organisation de séjours d'études et de perfectionnement auprès de tribunaux administratifs français, allemands et italiens pour les magistrats intéressés ; aide à l'organisation de séjours de perfectionnement professionnel et linguistique en France, en Italie et en Allemagne pour les membres et leur famille, avec possibilité d'hébergement dans des familles membres ; 'organisation de cours de perfectionnement auprès des instituts de formation des juges sur des thèmes d'intérêt actuel ; promotion de contacts personnels entre membres, y compris leur famille ; diffusion d'informations sur des projets de textes touchant au droit public ou à des sujets d'intérêt commun ; promotion de liens durables entre tribunaux des trois pays ; des visites communes auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Parlement Européen et d'autres autorités européennes ; toute initiative ultérieure dont aurait délibéré le bureau pour poursuivre les buts de l'association

35000 Rennes

ACTION SOCIALE ET CULTURELLE

35000 Rennes

sur le fondement des dispositions légales et réglementaires, et, particulièrement, de celles du livre IV : l'arbitrage du code de procédure civile ; et conformément à son propre règlement d'arbitrage joint aux présents statuts : d'une part, de procurer aux personnes physiques ou morales souhaitant compromettre sur un droit dont elles ont la libre disposition, la solution des différents dont elle est saisie ; d'autre part, d'offrir à ces mêmes personnes les divers moyens matériels et humains nécessaires à cette fin et par ailleurs, de procurer aux entreprises (commerçants, artisans, sociétés commerciales) qui le souhaitent un mode amiable de règlement des conflits par l'entreprise d'un tiers (le médiateur ou le conciliateur) consistant à restaurer la relation entre deux ou plusieurs parties et à faciliter la recherche d'une solution négociée ; l'association pourra se livrer à toutes activités et effectuer toutes opérations entrant dans cet objet ou tendant à en favoriser la réalisation

35031 Rennes cedex

proposer au personnel des tarifs, des sorties, des réunions et permettre aux différents services de se retrouver et de se connaître

35000 Rennes

faciliter l'exécution du travail matériel, de réduuire les frais généraux, d'offrir aux justiciables un service permanent et rapide, de se grouper en vue d'établir, dresser et signifier les actes