représenter ses membres auprès des autorités judiciaires de la CA de Pau et des différentes juridictions du ressort pour tout ce qui concerne la pratique de l'expertise judiciaire, établir entre ses membres des relations confraternelles, promouvoir toute action de formation et d'information concernant leur activité au service de la justice...
Dans le cadre de l'adhésoin des cabines d'avocats au groupe altajuris international et dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat la mise en oeuvre eet la réalisation d'une politique commune régionale de qualité, la mise en place d'actions d'information et de communication l'organisation de formations, la mise en commun des moyens nécessaires à la réalisation de cet objet
développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats consulaires ou anciens magistrats consulaires ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
resserrer entre avocats d'une même génération des liens de confraternité, d'amitié et de solidarité professionnelle, faciliter aux jeunes avocats par l'entraide, l'assistance sous toutes ses formes et la formation, les débuts au palais ou l'exercice de la profession, défendre leurs intérêts professionnels et rechercher toute solution utile aux difficultés professionnelles rencontrées par ses membres
De donner aux fidèles les moyens de se réunir et de célébrer les fêtes et les rites de l'Eglise Orthodoxe Serbe. De promouvoir la connaissance de la foi orthodoxe et de développer la vie spirituelle et l'activité religieuse parmi les fidèles conformément aux enseignements de l'Eglise Orthodoxe Serbe.
vulgarisation de la justice pénale internationale auprès des étudiants des facultés de droit; organisation des conférences, séminaires et colloques sur la justice pénale internationale à leur intention; placement des étudiants en stage au sein des juridictions pénales internationales; organisation de voyages d'études et visites professionnelles au sein des juridictions pénales internationales afin de susciter des vocations; développement d'un réseau des anciens étudiants de la faculté évoluant dans la sphère des juridictions pénales internationales et plaidoyer pour la création d?un tribunal pénal international ad hoc pour la République Démocratique du Congo
développer les connaissances et les techniques permettant d'appréhender les problématiques criminelles et concourir au développement au travers de la participation à des enseignements, à des manifestations médiatiques, à des conférences
ENCOURAGER LES CONTACTS ET LES RENCONTRES EXTRA-PROFESSIONNELLES ENTRE LES PERSONNES EXERCANT OU AYANT EXERCE LEUR ACTIVITE AU PALAIS DE JUSTRICE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, FACILITER LES LOISIRS DE SES MEMBRES, DEVELOPPERE TOUTES ACTIVITES SOCIALES SUSCEPTIBLES D'AIDER SES MEMBRES, TOUS BIENS OU SERVICES SUSCEPTIBLES DE SE RATTACHER A DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES OU AMICALES
etude des questions juridiques et fiscales, etude et presentation aux organismes officiels du notariat et autre, de tous rapports etprojets interessant la profession.
faciliter la communication et les liens entre ses membres
faciliter la communication entre les délégués du procureur de la république et avec le procureur de la république
constituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction
permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la république
rendre compte de l'action de l'association des délégués au procureur de la république
développer une action culturelle, sociale et sportive au bénéfice de ses membres, de leurs familles et des non-adhérents en relation de par leurs fonctions avec le monde judiciaire
venir en aide aux personnes victimes de dérives judiciaires impliquant des personnes détentrices du pouvoir et de l'autorité ; mener à bien le concept de protection des enfants victimes de leur entourage
la société a pour but :
- D'assurer la représentation et la défense des intérêts de la profession d'Huissier de Justice dans le Département de la Saône et Loire ;
- D'assurer le rôle de Chambre de discipline au niveau départemental ;
- D'assurer la tenue des audiences près les Tribunaux du département de Saône et Loire, et toutes activités s'y rapportant ;
- Plus généralement, l'objet est également de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'uvre pour satisfaire aux obligations liées par les huissiers de justice aux Tribunaux de Saône et Loire, mais également la tenue des Assises Départementales
effectuer les règlements pécuniaires prévus par le décret N0 72-783 du 25 août 1972 ; recevoir et conserver les fonds, en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats ; favoriser la vie professionnelle et participer à la formation des stagiaires, jeunes et retraités
accueillir et rassembler les conciliateurs de justice exerçant leur fonction dans le ressort de la cour d'appel de chambéry ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales ; contribuer à la promotion et au développement de la conciliation et uvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits ; organiser des liaisons avec les associations et les conciliateurs des autres cours d'appel, participer activement à la fédération nationale des associations de conciliateurs de justice désignée sous le sigle cdf (conciliateurs de france) et d'une façon générale ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation ;
organiser les réglements pecuniaires que les avocats effectuent dans l'exercice de leur activité professionnelle en centralisant les opérations bancaires sur un compte ouvert au nom de la CARPABA; recevoir et conserver les fonds en qualité de sequestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats permettre la création de services facilitant le vie professionnelle; promouvoir toutes formations professionnelles
assurer la défense des intérêts matériels et moraux de la profession et de ses membres; faciliter aux jeunes, par l'entraide mutuelle, l'accès à la profession; prêter aide et assistance à ses membres par les moyens qui sont en son pouvoir et dans toutes les circonstances où son intervention est jugée nécessaire; collaborer avec toutes les organisations du monde judiciaire et de la cité pour l'amélioration du service de la justice et la défense des libertés publiques et individuelles
étudier toutes les questions techniques se rattachant à l'exercice de la profession ou à l'accomplissement des missions qui peuvent être confiées à ses membres par le Tribunal