regrouper l'ensemble des diplômés notaires : notaires assistants et notaires à l'effet de développer les rapports de convivialité et d'aide mutuelle entre ses membres ainsi que les futurs diplômés notaires (notaires stagiaires et étudiants en master 2 mention droit notarial), veiller à leur information et à leur représentation et de concourir à la promotion du service notarial au travers de la valorisation du statut des diplômés notaires et des futurs diplômés
Action socioculturelleLoisirs pour personnes en situation de handicap+1
mener toutes réflexion action et recherche sur les missions confiées par les tribunaux aux personnes physiques qualifiées, aux gérants de tutelles, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations déclarée et aux fondations ayant une vocatin sociale, toutes ces personnes physiques ou morales figurant sur les listes établies chaque année par les procureurs de la république, rassembler les personnes physiques et moralespréoccupées par la situation des majeurs protégés
regrouper les associations des divers pays du monde spécialisées exclusivement ou partiellement dans l'étude du droit de l'urbanisme en vue de faciliter une meilleure connaissance de cette branche du droit
Action socioculturelleReprésentation, promotion et défense d'intérêts économiques
rencontres entre des personnes exerçant des responsabilités dans les domaines juridique et judiciaire (magistrats du siège et du parquet, auxiliaires de justice, avocats, universitaires, directeurs juridiques du secteur privé ou du secteur public, représentants dassociations de juristes, etc) par lorganisation de ces rencontres, favoriser la constitution dun réseau interprofessionnel de juristes, la valorisation de la formation universitaire et notamment doctorale, et assurer la promotion des principes du droit issus de la culture européenne
Action socioculturelleLoisirs pour personnes en situation de handicap+2
favoriser les échanges d'expériences entre les membres ; apporter par tous moyens sa contribution spécifique au fonctionnement de l'institution judiciaire ; instaurer un lien permanent entre les magistrats issus des concours complémentaires et exceptionnels ;
concevoir, réaliser et suivre des projets favorisant une meilleure intégration de communautés humaines rurales et de leurs économies aux écosystèmes dont elles font partie, cela en vue de contribuer à la préservation des conditions de la vie sur terre ; mener et promouvoir une réflexion éthique et spirituelle, notamment dans la tradition chrétienne, sur la place, le rôle, et les responsabilités de l'humanité parmi les autres créatures ; ces deux objectifs s'inscrivent dans la conviction générale que l'humanité ne saurait avoir de prérogative concernant le droit et l'aspiration à la meilleure qualité de vie possible sur cette planète
faire savoir que beaucoup de personnes qui vivent ou ont vécu à la rue en meurent; mettre en oeuvre et développer, sans distinction sociale, raciale, politique, ni religieuse les moyens et actions nécessaires pour la recherche, la réflexion et la dénonciation des causes souvent violentes des morts de la rue; pour des funérailles dignes de la condition humaine; pour l'accompagnement des personnes en deuil et de leur entourage; son champ d'action principal est situé en Ile de France mais s'étend égelement au plan national et international
agir pour une justice de qualité autour de quatre pôles daction, une veille sur la formation dispensée à lEcole Nationale de la Magistrature, un accompagnement des jeunes magistrats sortant de lEcole de la Magistrature, une réflexion et des débats autour des pratiques quotidiennes et des réformes de la Justice, une communication et une éducation civique sur la Justice
réunir les experts traducteurs et interprètes en exercice inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris, favoriser les liens d'entraide entre ses adhérents, assurer la communication entre les autorités de tutelle et la compagnie, défendre le titre d'expert près de la cour d'appel de Paris et de protéger contre toute usurpation ou dévoiement, faire connaître et respecter les textes de loi et les régles de déontologie présidant à l'accomplissement des tâches de l'expert traducteur et interpréte, faire respecter les statuts et le réglement intérieur, veiller à l'évolution des taxes et frais de justice en matière pénale et civile, défendre, par tous les moyens de droit, les intérêts collectifs de ses membres, adhérer à tout groupement réunissant les compagnies d'experts ou de s'en retirer, toute adhésion à un groupement constitué ou tout retrait, sont expréssement soumis à la décision d'une assemblée générale ordinaire, après examen et discussion du rapport du bureau et et d
l'association a pour objet l'accès aux droits et la défense des droits des personnes en situation de handicap ; l'association mène des actions d'information, de formation, de sensibilisation, de conseil et de plaidoyer ; l'association lutte contre toutes les formes de discrimination et notamment les inégalités femmes-hommes ; elle intervient dans une approche antivalidiste et intersectionnelle ;
regrouper des magistrats français qui, pratiquant ou souhaitant pratiquer le recours aux modes amiables de règlement des conflits, estiment qu'une justice pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes amiables et plus particulièrement de la médiation judiciaire
organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire et plus généralement tous les modes alternatifs de règlements des conflits ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'au près de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ; centraliser les demandes de recours à la médiation ou les décisions de désignation d'un médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne ; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et de veiller à leur respect ; oeuvrer à la promotion du titre de médiateur agrée
promouvoir les études, initiatives, projets, actes, publications, rapports, conférences, colloques, sur le règlement amiable des différends au profit des personnes morales de droit privé ou public ; fédérer l'ensemble des acteurs ayant comme centre d'intérêt l'arbitrage des personnes morales de droit privé ou public et l'ensemble des questions juridiques et économiques qui y sont afférents ; organiser des rencontres, colloques, congrès locaux, nationaux ou internationaux, consacrés à l'étude des questions juridiques et économiques liées au règlement amiable des différends impliquant des personnes morales de droit privé ou public ; rendre disponible, au profit des personnes morales de droit privé ou public, des listes d'arbitres se proposant de régler leurs différends ; réfléchir aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques de l'arbitrage au profit des personnes morales de droit privé ou public ; promouvoir ces règles de bonnes pratiques ; travailler à la mise en place, dans un souci de transparence, de référence tarifaires pour les personne ayant recours à l'arbitrage, tenant conte a la fois de la complexité des différends, du temps à y consacrer par les arbitres et des contraintes budgétaire des personnes morales de droit privé ou public; de mettre l'expérience de ses membres à la disposition des personnes morales de droit privée ou public afin de promouvoir l'arbitrage et les autres modes de règlement alternatifs des conflits impliquant des personnes morales de droit privée ou public; de former, par des actions ponctuelles, de formation initiale, permanente ou continue, l'ensemble des personnes intéressées par ces problématique; de développer un partenariat avec les principaux représentants des collectivités territoriales, les principaux établissements publics pouvant recourir à l'arbitrage, des centres de recherche des universitaires, des professions juridique et judiciaires, des représentants de juridictions administratives ou judiciaires, des arbitres, afin de favoriser le développement et la promotion de l'arbitrage au profit des personne morales de droit privée ou public
favoriser l'accès au droit pour tous, orienter, assister et aider bénévolement les personnes qui souhaitent profiter d'un acompagnement dans toutes leurs démarches administratives et juridiques , permettre aux étudiants en cursus juridiques de mettre en pratique, dès leur première année d'étude supérieure, les connaissances théoriques acquises durant leur formation
Action socioculturelleLoisirs pour personnes en situation de handicap
rassemblement de familles de victimes de la catastrophe aérienne du vol AF 447 souhaitant mettre en commun leurs forces, ressources et énergies afin de dégager les circonstances exactes de l'accident et par conséquent les responsabilités qui en résultant ; en effet, les membres fondateurs ont constaté que les causes des deux dernières catastrophes aériennes françaises n'ont été révélées que plus de 15 ans après leur survenance ; ces derniers, ainsi que les membres qui viendraient se joindre à elle, se donnent pour objectif de tenter de parer à toutes stratégies judiciaires entre constructeurs, compagnies aériennes, assurances qui viendraient retarder ou entraver la révélation de la vérité et les circonstances exactes des décès de leurs proches ; pour se faire, elle se donne tous moyens techniquement existants ; pour défendre son but, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administration, par délibération spéciale produites en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner son conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau le désignant