Associations Action socioculturelle

75017 Paris

dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l'article 1649 quater F et des décrets d'application n° 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l'annexe II, de développer l'usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales

75016 Paris

organiser et promouvoir le règlement des litiges par les voies de conciliation, de médiation et/ou arbitrage , favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents, participer et organiser à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national qu’international , éditer toutes publications, ouvrages ou documents, réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou à tous groupes de travail, mener des actions d’ordre général pour l’amélioration en France et au niveau international, de la réglementation et des règlements des litiges par conciliation, médiation et arbitrage, ester en justice pour défendre les intérêts de ses mandants

75017 Paris

adhérer aux principes de la grande loge de france, d'enseigner et de défendre par tous moyens légitimes les dits principes, essentiellement basés sur la liberté, l'égalité, la fraternité, en vue d'assurer à l'humanité, dans la justice, la vérité et l'harmonie, une amélioration constante de sa situation matérielle, intellectuelle et morale

75016 Paris

promouvoir développer institutionnaliser des procédures de resolutiopacifique des conflits ou alternative a la justice de fournir consultations et assistance juridiques

75013 Paris

regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice

75007 Paris

organiser un collège d'arbitres juristes économistes et techniciens susceptibles d'être saisis pour trancher tout différend interne ou international

75006 Paris

défendre les intérêts des justiciables de la justice administrative apporter des propositions pour l'amélioration du fonctionnement de ladite justice

75017 Paris

connaissance pratique du droit entre l’Europe et les pays d’Asie et du pacifique

75019 Paris

conseil et assistance en organisation, en gestion comptable, financière et administrative, en informatique, juridique, fiscale et sociale

75015 Paris

entraider et conseiller dans les domaines administratif fiscal juridique et financier ceux qui en ressentent le besoin

75008 Paris

collecte, centralisation, étude et diffusion de toute information relative à la défense de Jonathan Jay Pollard, incarcéré aux Etats-Unis

75018 Paris

revendiquer les droits de l'homme et une justice impartiale en Thaïlande contribuer au progrès de la démocratie de ce pays

75014 Paris

assurer le respect de la légalité de manière à aider les citoyens

75008 Paris

assurer par tous les moyens légaux le maintien de la reforme du code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993

75015 Paris

regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice

75013 Paris

sauvegarder les intérêts du locataire face au propriétaire attirer l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes des locataires

75006 Paris

réunir et rassembler des avocats et juristes d'origine arménienne ou arménophiles désirant mettre en commun leurs compétences aux fins de constituer un réseau d'avocats et de juristes pour partager et échanger des informations et savoir-faire, au service du développement professionnel de chacun des membres et/ou pour la promotion en général du droit continental et français partout dans le monde ; favoriser le développement économique de l'Arménie et de la diaspora partout dans le monde ; assurer bénévolement toute aide juridique ou judiciaire en vue notamment de promouvoir la défense des droits de l'homme, la sauvegarde des libertés publiques ainsi que des droits de la défense, partout où ils sont menacés , d’œuvrer pour l'instauration d'un état de droit en Arménie, l'indépendance de l'institution judiciaire et pour le droit à bénéficier d'un procès équitable et d'une défense effective, de défendre les droits des Arméniens et de la diaspora arménienne, en Arménie, en France et partout dans le monde ; œuvrer pour la reconnaissance et la réparation du génocide des arméniens dans le monde et lutter contre le négationnisme des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, en France et dans le monde ; agir, en exerçant tous les droits reconnus à la partie civile, contre le négationnisme, l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides, ainsi que toute infraction actuelle ou à venir prévue par le code pénal ; combattre le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique raciale ou religieuse et exercer, à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant notamment à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamer, injurier ;

75019 Paris

définir les moyens d'action permettant d'assurer utilement la défense des personnes qui s'estiment victimes

75018 Paris

développer, pratiquer et promouvoir la médiation familiale ; de poursuivre l'étude et la recherche sur la pratique et la formation de l'accompagnement des familles ; de développer des actions éducatives pour prévenir les violences intra ou extra-familiales ; de mettre en œuvre des prestations de service pour accompagner les familles et les personnes ; un service de médiation ; un établissement d'information et de conseil conjugal ; un service de formation ; le parcours de reliance, la thérapie de couple ; un espace de rencontre ; tout autre service nécessaire à l'accomplissement de ses missions

75016 Paris

servir d'organe de liaison entre les experts honoraires concentrer les informations des uns et des autres en assurer la diffusion entre ses membres défendre les intérêts des experts traducteurs honoraires