ASSOCIATION FRANCO-ITALIENNE DU NOTARIAT LIGURE ET PROVENCAL
Active13100 Aix-en-Provence
ORGANISATION MATERIELLE DES REUNIONS ET DES CONGRES ETABLIE ENTRE LE NOTARIAT DE LA COUR D APPEL ET LE NOTARIAT LIGURE
2 666 associations en France
13100 Aix-en-Provence
ORGANISATION MATERIELLE DES REUNIONS ET DES CONGRES ETABLIE ENTRE LE NOTARIAT DE LA COUR D APPEL ET LE NOTARIAT LIGURE
13014 Marseille
gestion de tous les aspects juridiques, pratiques, financiers, du Consulat de l'Union des Comores à Marseille
13090 Aix-en-Provence
préparer la création de la Fondation et d'effectuer toutes opérations à cette fin ; elle sensibilise et réunit ceux et celles qui s'identifient à ce projet et entendent lui apporter leur aide morale ou financière et/ou matérielle
13100 Aix-en-Provence
dans le respect des prérogatives et osus la responsabilité du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, des règlements et des usages de la profession d'Avocat et notamment de la loi N° -1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ses décrets et arrêtés subséquents ainsi que la loi 91647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ses décrets et arrêtés subséquents : de recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds, effets et valeurs mentionnés à l'article 53-9°de la loi du 31 décembre 1971 et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats conformément aux dispositions du décret du 27 novembre 1991 et des décret et arrêté du 5 juillet 1996 ; de recevoir, conserver et répartir les fonds qu'elle reçoit en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; de procéder à toutes opérations financières relatives à l'emploi et à la gestion des fonds qu'
13100 Aix-en-Provence
pratique de la médiation conventionnelle et juridictionnelle; pratique de l'arbitrage; analyse de pratiques entre pairs; promotion et diffusion de la médiation et de l'arbitrage; développement des autres modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, droit collaboratif, procédure participative);
13450 Grans
promouvoir la coopération juridique entre l'Europe et la Russie, développer les relations professionnelles et personnelles entre avocats et juristes russes et européens, approfondir la connaissance réciproque des deux systèmes juridiques et de leur pratique en vue d'un rapprochement, organiser des conférences, des cours et, éventuellement, d'attribuer des bourses d'études ou de recherche
13160 Châteaurenard
représenter ses adhérents inscrits sur la liste des experts de la Cour d'Appel d'Aix en Provence auprès des juridictions judiciaires ou administratives ; défendre leurs intérêts vis à vis des tiers ; créer et maintenir entre eux des liens amicaux ; respecter les règles de déontologies publiées par la Fédération Nationale des Compagnies des Experts près les Cours d'Appel et/ou les Tribunaux Administratifs ; contribuer au maintien de la qualité des expertises par le perfectionnement du savoir-fai
13616 Aix-en-Provence
regroupe des avoués ou collaborateurs diplômés avoué qui ont la conviction que la procédure d'appel doit rester au service du justiciable dans le cadre d'un débat loyal, contradictoire et efficace. Il développe son action dans quatre domaines /la promotion de la spécificité de la procédure d'appel auprès des milieux professionnels et universitaires ; le maintien entre ses membres dans un cadre convivial, d'un dialogue constructif permettant la transmission des valeurs attachées à la profession d'avoué ; l'adaptation de ses membres aux exigences de la nouvelle profession d'avocat ;la défense des intérêts des anciens avoués dans le cadre de la liquidation des structures d'exercice. L'association met à la disposition de ses membres l'ensemble des moyens permettant d'atteindre ces objectifs notamment par l'établissement d'un lien régulier avec les magistrats et fonctionnaires du greffe de a Cour et par l'organisation de manifestations diverses
13300 Salon-de-Provence
promouvoir les intérêts de l'enfant en conformité des articles 3 et 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ; apporter rapidement des outils d'aide à la décision aux Magistrats intervenant dans ce champ du Droit de la Famille et de la Protection de l'Enfant sous forme d'investigations pluridisciplinaires ; faire un diagnostic global de la situation de crise de l'enfant et de sa famille en fonction des attendus de l'Autorité Judiciaire ; intervenir dans le cadre de la Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007, en particulier dans la procédure d'audition de l'Enfant
13628 Aix-en-Provence cedex 1
soutenir les processus de transition démocratique des États en situation post-conflictuelle par la promotion du droit de la reconstitution des États, de la justice transitionnelle, de la démocratie et des droits de l'Homme sous toutes leurs formes
13856 Aix-en-Provence cedex 3
fédérer au niveau régional les experts de justice inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts, géomètres-experts honoraires ou géomètres-experts retraités en vue de : représenter ses adhérents auprès des autorités judiciaires, administratives ou auprès des autorités d'autres organismes ayant à connaître des missions d'expert de justice ; participer à l'administration d'une justice de haute qualité en assurant la promotion de toute initiative apte à favoriser cet objectif ; représenter, sans se substituer à eux, l'ensemble des membres de la compagnie, auprès des autorités de l'ordre des géomètres-experts ; faire connaître les activités expertales qu'exercent les membres de la compagnie et promouvoir l'image de ses membres au service de la justice ; défendre les intérêts moraux et la réputation des membres de la compagnie dans l'exercice de leur fonction d'expert de justice ; étudier les questions les concernant ; arbitrer les différends qui pourraient survenir entre les membres ; éventuellement résoudre toute difficulté qui lui serait soumise ; centraliser les suggestions et doléances des membres et leur donner toute suite qu'il convient ; faciliter à ses membres l'accomplissement de leur mission en prenant toute mesure utile à cet effet ; prendre toute initiative conforme à l'intérêt commun desdits membres, veiller et participer à leur perfectionnement et, notamment, sur le plan de la formation continue, de la communication ; le cas échéant, faciliter celles-ci par tous moyens appropriés
13300 Salon-de-Provence
soutenir moralement et juridiquement Michel Tonon (maire de Salon de Provence de 2002 à 2014) et de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet social
13100 Aix-en-Provence
favoriser l'implication éducative de pères, notamment dans des quartiers populaires ; accompagner des structures en relation avec des familles à mieux inclure les pères ; valoriser les initiatives et fédérer les acteurs favorisant l'engagement des pères dans le développement des enfants ; innover par des expérimentations et recherches sur la fonction paternelle ; mobiliser des partenaires et pérenniser des moyens pour répondre à cet enjeu sociétal ;
13100 Aix-en-Provence
renforcer l'accès au droit pour tous et plus particulièrement pour les personnes défavorisées exclues du schéma "classique" d'accès au droit au travers des professionnels du droit
13661 Salon-de-Provence
créer un support juridique aux activités organisées par le bureau des élèves de première année en formation à l'école des commissaires des armées, afin de fédérer ses participants, développer un esprit de promotion et de cohésion entre eux
13090 Aix-en-Provence
est de réaliser la vision et la mission d'Amnesty International : la vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin d'être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions à prevenir et faire cesse les atteintes graves à l'ensemble de ces droits.
13090 Aix-en-Provence
aider les personnes physiques et morales (ayant acheté des véhicules du groupe Volkswagen ou autre; constructeur de véhicules) , qui sont victimes des malfaçons , duperies , fraudes , etc ; (volontaires ou involontaires) de ces constructeurs qui ont comme répercussion d'avoir un produit non conforme à la promesse de vente ; Les moyens sont de mettre en relation ces victimes avec des personnes aptes à pouvoir les aider ou les défendre face à ces injustices ; Voici une liste non exhaustive : mise en relation avec des experts, avec des avocats , autres associations, sociétés qui répondent au besoin , etc
13100 Aix-en-Provence
promotion de l'exercice de la médiation tant conventionnelle que judiciaire par ses membres ; la formation de ses membres ou de tiers à la médiation
13100 Aix-en-Provence
offrir gratuitement aux personnes sollicitant un avis juridique, une information, une évaluation et une qualification de leurs problèmes juridiques par des étudiants en droit et encadré par des professionnels du droit
13626 Aix-en-Provence
établir des relations scientifiques entre juristes intéressés par les problèmes de méthodologie juridique, développer et organiser toutes activités de recherche et d'information dans le domaine de la méthodologie et de la théorie générale du droit