ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DU PRE DU FAURE
Active05120 Saint-Martin-de-Queyrières
défense et la protection des intérêts des habitants de la zone artisanale du Pré du Faure à Saint Martin de Queyrières
2 666 associations en France
05120 Saint-Martin-de-Queyrières
défense et la protection des intérêts des habitants de la zone artisanale du Pré du Faure à Saint Martin de Queyrières
05100 Briançon
défendre les intérêts des habitants, propriétaires, locataires, artisans et commerçants du lotissement des Preyts Riboix, des Dryades et de la zone d'activité sud en général à Briançon
05200 Crots
Promouvoir le rayonnement spirituel et culturel de l'abbaye de Boscodon
05000 Gap
Renseigner, assister et défendre les intérêts de toute personne confrontée à une situation difficile ou victime d'abus de droit. Permettre en toute confiance l'accès aux informations administratives, juridiques et sociales en milieu sensible afin d'être un relais et de pallier aux insuffisances du réseau commercial et public dans un souci d'entraide.
05000 Gap
Faciliter et promouvoir l'organisation de formation continue des avacats du Barreau des Hautes-Alpes initiée, mise en place et dispensée par l'Ordre des Avocats dudit Barreau conformément aux dispositions des articles 14-2, 17-11 et 21-1 de la loi du 31 décembre 1971.
05300 Laragne-Montéglin
créer ou susciter la création des structures juridiques et organisationnelles qui permettront : la conservation, la protection et l'étude scientifique d'un patrimoine unique et régional constitué par les collections de fossiles (ammonites, vertébrés marins, dinosaures) et de minéraux (septarias) mises à disposition bénévole par leurs découvreurs afin d'en éviter leur dispersion ; le développement d'une activité économique et touristique nouvelle basée sur la gestion et la diffusion de ce patrimoine
05140 Aspremont
regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers à l'Hôtel Senseo situé 8 avenue de Provence 05000 Gap, afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subit à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, etc.) et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales
05300 Laragne-Montéglin
agir pour la défense des habitants et riverains pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de la route de Grenoble et de la rue Paul Lieuter ; mettre en commun les compétences et moyens pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres
05500 Poligny
défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil
05000 Gap
pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire ; promotion et diffusion de la médiation
05000 Gap
formation des juges consulaires par l'organisation d'actions de formations, de réunions d'information, de colloques ; organisation d'évènements d'animation au bénéfice des membres du Tribunal, toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère à but non lucratif de l'association
05000 Gap
apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général
05200 Embrun
défense des droits de ses adhérents dans le cadre de sinistres instruits en "catastrophes naturelles" au titre des glissements de terrain sur la commune d'Embrun et de ses environs, aussi dénommée "le versant du Mont Guillaume" ou de tout autre dossier ayant un lien de causalité directe ou indirecte avec le phénomène de glissement de terrains ; plus généralement concourir à la recherche d'une solution indemnitaire pour ses adhérents ; aider dans la gestion des sinistres "dommages aux biens" subie par ses adhérents et faire l'interface dans les relations entre ses adhérents et tout interlocuteur comme lÉtat, la commune d'Embrun, les assurances, les divers experts et organismes de contrôle et tout tiers en général ; favoriser les solutions de nature pérenne pour la sauvegarde du patrimoine de ses adhérents ; introduire si nécessaire tout action amiable ou judiciaire dans lintérêt de l'association et de faire valoir les droits des adhérents
06400 Cannes
agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement de la médiation tant conventionnelle que judiciaire, organiser des colloques, représenter les membres de l'association et présenter leurs travaux, présenter la France à l'étranger dans les instances nationales, communautaires, européennes, internationale, contribuer à favoriser la publication d'ouvrages relatifs à la médiation, émettre des contributions , avis ou recommandations, organiser toute réunion, congrès, voyages d'études ou manifestations, mener toutes activités susceptibles de favoriser la connaissance et l'évolution de la médiation, organiser des sessions de formation ou d'information, favoriser les rapports et actions communes et réciproques entre ses membres, les institutions, centres de médiations et tous organismes intéressés français ou étrangers, aider à l'organisation des médiations et favoriser leurs activités de médiateurs, de manière générale, organiser ou favoriser toute action pouvant contribuer à la réalisation de l'objet social
06800 Cagnes-sur-Mer
aide et soutien aux victimes d'accidents corporels pour une aide à la réparation et l'indemnisation des dommages corporels
06250 Mougins
défendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens légaux ; rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amélioration du système français de la justice ; organiser des campagnes d'information et de mobilisation en vue d'une telle amélioration ; étudier les différents systèmes de justice existants et informer les citoyens sur les solutions adopter par d'autres pays ; étudier les procédures spécifiques et leur extinction ainsi que les conséquences ; étudier les différents systèmes de responsabilités existants des différents intervenants dans la justice française par rapport aux autres états de droit et informer les citoyens sur les solutions adoptées par d'autres pays et les garanties apportées dans un procès ; promouvoir une responsabilité du magistrat en cas de dénis de justice manifeste ; la mise en exergue de l'impact des non-professionnels du droit dans notre système judiciaire français privé et administratif ou politiques et les conséquences pour nos justiciables; l'impact de l'influence des appartenances maçonniques dans le rendu d'une décision de justice et l'obligation de dévoiler l'appartenance à de tels réseaux par la magistrature; prévoir des sanctions disciplinaires en cas de dissimulation de l'appartenance d'un magistrat à un réseau quelconque; l'étude statistique des progénitures dans le milieu juridique ou judiciaire (dans les professions de : notaire, avocat, huissier, mandataire ou administrateur judiciaire, avocat à la cour ou conseil d'état, magistrature, greffier de tribunaux de commerce, commissaire-priseur); l'étude des recours possibles en cas de déviances et d'information des citoyens; la demande d'un droit de discussion ou de réponse sur forum internet ou autre à la suite de la publication d'une décision judiciaire sur un site internet comme le juricaf ou sur un autre support; l'élargissement de la notion de suspicion légitime afin d'élargir les conditions de dépaysement d'une affaire; la mission judiciaire est incompatible avec une quelconque infraction pénale commise par l'auteur de la décision; inciter à obtenir la réforme de la justice avec un système d'élection des magistrats par les justiciables; faire augmenter les juridictions avec échevinage en cas de juridictions impliquant des non professionnels du droit ou tout simplement la suppression de telles juridictions; faciliter les passerelles entre les professionnels du droit vers la magistrature et vice versa; faire créer un comité de contrôle des examens professionnels du droit par des étudiants en droit n'ayant aucune parenté dans la profession et élus par leurs pairs; augmenter la transparence dans l'organisation des examens professionnels en droit sous le contrôle du comité des étudiants et de l'ordre professionnel; augmenter la transparence dans la notation et l'avancement des intervenants dans la justice (magistrats, greffiers, et autres); augmenter la transparence dans les enquêtes diligentées par la police nationale, la gendarmerie; réformer la nomination des agents de la police municipale ou police politique et leur formation; réformer les ordres professionnels du droit; réformer la pratique du droit dans les universités afin que les étudiants en droit soient opérationnels en sortant de leurs études de droit; faire limiter les délais dans le rendu d'une décision; elle a également pour objet la réflexion sur les questions de justice au regard des règles de l'histoire, de l'éducation et des libertés publiques, des droits constitutionnels et européens ainsi que la sensibilisation des opinions publiques nationales ou internationales, des élus et des acteurs économiques, politiques et sociaux; sauvegarde justice impartiale est ainsi une association sociale, scientifique et éducative; elle a enfin pour objet la défense des intérêts moraux, collectifs et patrimoniaux des justiciables en général, par tos moyens légaux y compris par des actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles qu'en soient les formes aux justiciables et à la justice
06130 Grasse
favoriser le developpement de la vie professionnelle et intellectuelle des avocats en exercice, aider les avocats jeunes, a la retraite et malades ou invalides, faciliter les reglements pecuniaires, recevoir et conserver les fonds provenant de ces
06130 Grasse
assurer la protection et la sécurité de Lily-June Fauconnier née le 24/10/2021 ; Permettre la défense devant toutes les juridictions de ses droits et intérêts et de ceux de sa maman Audrey Fauconnier ; Constituer par ses membres un entourage bienveillant et une mémoire vivante des événements au plus proche de leur exactitude factuelle ; Prévenir tous types de violence qu'elle pourrait subir de la part de Hank Le Bars et/ou de son entourage familial comme personnel ;
06300 Nice
venir en aide matèriellement et moralement aux mineurs et aux jeunes majeurs faisant l'objet d'une prise en charge ou d'une intervention d'un service éducatif
06300 Nice
grouper les experts interprètes traducteurs, interprètes judiciaires dans le cadre de leurs missions judiciares et extra-judiciares et préserver leurs intérêts