ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY

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05500 Poligny

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE PO...

Objet de l'association

défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil

11

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W052003545
Date de création
2 octobre 2014
Date de déclaration
2 octobre 2014
Date de publication
18 octobre 2014

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assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage en respectant un équilibre agro-cylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect des plans de chasse et de gestion, et du schéma départemental de gestion cynégétgique, contribuer à conserver les habitats naturels, la faune et la flore sauvages, respecter les propriétés, les cultures et les récoltes

Chasse, pêcheChasse