développement et promotion de la médiation dans le secteur sanitaire, social et médico-social et notamment (liste non exhaustive) proposer à toutes personnes physiques ou morales, privées ou publiques du secteur sanitaire, social et médico-social qui le demandent : des médiateurs, des formateurs sur la thématique de la prévention et la gestion des conflits, des médiateurs de projets, dont elles reconnaissent la compétence et l'indépendance
contribuer à la justice en proposant des services socio-judiciaires
d’une efficacité, d’une rapidité et d’une modernité adaptées aux exigences du 21e siècle ; Justice XXI se distingue des structures publiques et privées du 20e siècle par son approche innovante et centrée sur la réactivité et l’efficacité ; Justice XXI se propose de faciliter et d’exécuter les instructions des magistrats du Siège comme du Parquet, dans le respect absolu de la déontologie judiciaire et des délais qui ont un fort impact sur la procédure pénale notamment en matière d’enquêtes socio-judiciaires ; les intervenants socio-judiciaires (ISJ) de l’association, en qualité de professionnels du droit
indépendants (juristes), sont chargés de réaliser des mesures d’investigation suivantes : les enquêtes sociales rapides (ESR) et les enquêtes de personnalité (EP) qui éclairent les décisions des
magistrats des juridictions pénales ; ces missions permettent de :
accompagner le magistrat dans une meilleure compréhension des personnes placées sous main de justice, en leur fournissant des éléments sociaux, familiaux et psychologiques, tout en garantissant une prise en charge rapide ; personnaliser la justice en offrant des rapports complets et détaillés qui permettent une individualisation des peines et une optimisation des décisions judiciaires, notamment en termes de réinsertion et d’adaptation des sanctions ; répondre aux besoins modernes des juridictions avec une approche flexible, agile et
dématérialisée, offrant un service plus rapide que les institutions traditionnelles ; mettre en place des alternatives efficaces aux poursuites pénales ou à la détention provisoire, via des interventions rapides via des aménagements de peine (sursis probatoire, DDSE etc…) ; l’association entend ainsi moderniser le secteur socio-judiciaire en offrant des services plus rapides, plus complets, mieux rédigés, plus efficaces et avec de réelles propositions pénales pour pour
faciliter le lourd travail des magistrats, tout en restant humaine et accessible
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs du centre de médiation objet des présentes ; centraliser les demandes de médiation ; désigner à la demande des médiés ou du juge un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité pour effectuer une médiation ; animer le centre de médiation dont le règlement intérieur est établi en seconde partie du présent acte ; veiller au respect de la charte déontologique demeurée annexée aux présentes ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
contribuer à la formation de ses membres. ses missions sont notamment : par la formation, développer les capacités professionnelles et les qualités personelles de ses membres. promouvoir le formation reçue par ses membres; participer à la formation professionnelle de ses membres par l'organisation de séminaires et par la diffusion permanente de toutes les informations utiles; permettre à ses membres de participer à la réalisation et au suivi d'actions commerciales avec son environnement et en pa
promouvoir la conciliation, concilier pour réconcilier, contribuer au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, assurer la représentation des conciliateurs de l'eure, assister et former les nouveaux conciliateurs
mise en commun des moyens nécessaires à l'obtention par ses membres de la certification iso 9001 (2000), le maintient de celle-ci et plus généralement la mise en communs des moyens nécessaires à l'exercice professionnel ; la promotion auprès des études d'huissier de la certification
recevoir les dépôts et d'organiser, dans le cadre des articles 229 et suivants du décret 91.1197 du 27 novembre 1991, les maniements de fonds des avocats au barreau de chartres liés directement à leur activité professionnelle ; procéder à tous les règlements, emplois, dépôts, séquestres, directement liés à leur activité professionnelle ;accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaires que juridiques;
que les assesseurs se connaissent bien d'accueillir les personnes qui expriment le désir de devenir assesseurs et donc de les informer sur cette fonction de former les assesseurs de faire connaître le rôle des assesseurs du tribunal pour enfants d'être un lieu de confrontation des idées, de partager des expériences vécues, dans un but constructif
informé sur le Vietnam d'aujourd'hui, soutien les initiatives de coopération, exercé une solidarité en liaison avec la croix rouge Vietnam, participé aux action nationales et internationales pour que justice soit rendue aux victimes de l'agent orange. Organisé des conférence, débat des exposition dartisanat, des voyages pour les adhérents
cette association a pour objet désintéressé et non lucratif de défendre la représentation directe des
citoyens au sein des institutions judiciaires ; A ce titre, elle promeut la sauvegarde de la Cour d'assises en
France mais aussi toute juridiction nationale ou étrangère composée d'un jury populaire ;
l'association a pour but de défendre les droits des enfants basé sur l'article 24 de la loi des droits fondamentaux de l'Union Européenne, oeuvrer pour une réelle égalité des deux parents, et combattre contre les discriminations fondées sur le sexe
l'accueil et l'écoute des victimes d'atteintes à la personne et aux biens ; l'aide psychologique, l'information sur les droits et l'accompagnement social et médical des victimes, l'accompagnement des victimes dans les démarches amiables, administratives et/ou judiciaires ; la sensibilisation du public par des interventions pluridisciplinaires (médicale, juridique, etc...) dans différentes structures (exemple : hôpitaux, écoles, administrations, etc...) dans le but de renseignement, de sensibilisation et d'orientation médicale et juridique ; les services de l'association susvisée sont proposés à titre gratuit aux victimes ; une obligation de confidentialité est attachée au contenu des entretiens avec les victimes ; la présente association respecte enfin l'autonomie de décision des victimes ; l'objet de la présente association est de promouvoir, de sensibiliser et de développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et tout autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes ; plus précisément, les actions de ladite association sont les suivantes : organiser sur l'ensemble du territoire, l'accès de toute personne victime à un service égal, de qualité et de proximité
effectuer, soutenir ou accompagner des opérations de prévention routière sur les conduites à risques par absorption de toutes substances pouvant affecter la vigilance des conducteurs ou altérer la conduite ; sensibiliser le public au respect de tous les usagers de la route, en particulier les plus vulnérables, par différentes actions visant à promouvoir un comportement citoyen et responsable sur la route ; informer, plus particulièrement, des dangers que font courir aux autres usagers de la route, les personnes conduisant un véhicule sous l'emprise de médicaments classés à risques pour la conduite ; diffuser toute information relative aux effets des médicaments sur la conduite ; attirer l'attention des médecins et pharmaciens sur leur devoir d'information des patients lors de la prescription et la délivrance de médicaments pouvant altérer la conduite ; militer pour le vote d'une loi qui clarifie l'information sur la prise de certains médicaments -avertissement obligatoire des patients
défense des droits et de la dignité des femmes en France et dans le monde ; participe à la lutte contre le sexisme, contre le racisme, contre les violences, contre toutes formes de discriminations, contre les mutilations sexuelles et les féminicides, ainsi qu'à la défense des femmes directement ou indirectement victimes de génocide, notamment en se constituant partie civile ; mène et intervient lors de toutes actions utiles et nécessaires en faveur de l'amélioration des conditions de vie et de travail des femmes et soutient toutes initiatives décidées en ce sens ; égalité dans le travail et la société, accès à la culture et pour la paix
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesLutte contre les discriminations+1