creer organiser et gerer un centre de mediation conventionnelle et judiciaire de favoriser la pratique de la mediation d assurer la formation des mediateurs la promotion de de la mediation et generalement la mise en oeuvre de tous moyens susceptibles
dispense continue de formation dans les matières suivantes : principes directeurs du procès ; techniques de construction tous corps d'état ; étude des normes d'ordre public, homologuées et expérimentales ; les différents statuts des constructeurs ; conduite de l'expertise judiciaire (civile et administrative) ; mesures d'instruction (code de procédure civile et code de justice administrative
support logistique pour les associations déléguées adhérentes déclarées en préfecture sous l'aspect juridiques "association loi 1901", conformément à la Charte associative cosignée par les parties ; l'objectif des associations déléguées adhérentes est : l'aide à la recherche des personnes disparues et l'accompagnement des familles, ainsi que la dispense d'une formation aux fugues destinée aux adolescents dans les établissements scolaires après accord des proviseurs et informations faite auprès des services de gendarmerie et des services de police ; un volet "généalogie familiale et généalogie successorale" pourra figurer ou non dans les statuts des associations déléguées adhérentes tel qu'énoncé dans la charte associative
recenser et rassembler les personnes physiques et/ou morales ayant été victimes d'abus de confiance, d'escroquerie, de tromperie, d'inexécution contractuelle ou plus généralement de tout agissement leur portant préjudice, réalisé notamment par la société Cortix, 421603747 RCS Bordeaux ou l'une de ses filiales, ou par toute autre société prestataire de services ; aider les victimes à se faire reconnaître en tant que telle, à obtenir reconnaissance des abus, à obtenir réparation amiable ou par voie légale 'civile et/ou pénale) de tout agissement qui lui aurait porté préjudice ou aurait porté un préjudice à ses membres ; s'adresser aux professionnels compétents ou orienter ses membres vers les professionnels susceptibles de les aider ; mettre à la disposition de tous, membres et/ou non-membres, les informations dont elle aura pu avoir connaissance dans le cadre de la mission ci-dessus précisée
organiser toutes manifestations pour promouvoir le développement des liens entre les membres du personnel judiciaire, les conseillers prud'homaux, et l'ouverture de la Justice sur le monde extérieur ;
cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler. Rechercher la conformité de la profession avecc les textes qui la régissent réflechir sur l'utilité de la profession publier les travaux de recherche
toutes réflexions, activités dans tous les champs de la vie sociale, culturelle et politique de la vie française et européenne ; de lutter contre la corruption et de défendre les citoyens contre toutes dérives ; d'écouter, d'aider, de secourir et d'agir en groupe ou assister les citoyens dans leurs démarches particulières ; d'héberger et de secourir les plus démunis temporairement et selon notre règlement intérieur) ; de créer des activités économiques (code du commerce art.L 442-7) ; d'être le lien entre les différents acteurs sociaux économiques et de la République afin de répondre aux fondements de notre République, de nos Constitutions, de nos Déclarations des Droits de L'Homme et de notre devise : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, afin que chacun puisse accéder à nos droits fondamentaux
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesDéfense des libertés publiques et des droits de l'homme+1
la création dans le département de la Dordogne d'un service d'aide aux victimes d'infractions pénales afin d'agir essentiellement pour la reconnaissance de la victime et de ses droits : information, orientation et l'accompagnement - l'apaisement des conflits et la lutte contre l'isolement des victimes....
la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire. la promotion et la diffusion de la médiation ; la formation des médiateurs ; la promotion, la diffusion et la pratique de tous les modes alternatifs de règlement des conflits
pratiquer et promouvoir la mediation en tant que processus de gestion des conflits dans tous les domaines de la vie humaine (familial, penal, social, scolaire,...) â la demande du ministère de la justice et de toute personne physique ou morale.
développer l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du ministère de la justice, actifs exercant leurs fonctions et retraités residant dans le ressort du tribunal de grande instance de Besancon.