développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires et particulièrement l'aide financière permettant aux juges en exercice de participer aux séminaires de formation organisés par le centre d'études et de formation des juridictions commerciales
l'accueil, le soutien et l'information des familles et des proches de personnes détenues et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social ; intervenir au sein des locaux d'accueil des familles du centre pénitentiaire de Caen-Ifs qui regroupe la maison d'arrêt située à Ifs et la structure d'accompagnement vers la sortie située à Caen
appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs ; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en uvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions ; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen ; assurer la promotion de la conciliation ; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie ; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs ; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques
aider à obtenir justice par tous moyens de droit, porter à la connaissance du plus grand nombre et par tous les moyens légaux y compris Internet les étonnants jugements qui l'on jusqu'ici condamné, obtenir qu'il soit rétabli dans ses droits et obtenir justes réparations des préjudices subis
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesAction socioculturelle+1
défense des intérêts matériels et moraux des usagers des juridictions du département, promotion de l'accès à la justice dans le département du Calvados, lutte contre la suppression des tribunaux d'instance de Bayeux, Falaise, Pont l'Evêque, des tribunaux de commerce de Bayeux, Honfleur, Condé sur Noireau, des conseils de prud'homme de Trouville, Vire, agir si besoin, en justice pour garantir la réalité et l'effectivité de son objet
entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre ses membres ; développer l'esprit d'entraide mutuelle ; assurer le soutien juridique et moral de ses membres dans le cadre de leur fonction ; assister et conseiller ses membres victimes d'agressions dans le cadre de leur fonction d'arbitre ; se constituer partie civile, pour réclamer réparation du préjudice subi, suite à l'agression physique ou verbale (menaces, propos à caractère raciste) d'un de ses membres, ou si celui-ci fait l'objet de propos diffamatoires, dans le cadre de ses fonctions ; apporter sur sollicitation des commissions d'arbitrage son aide en participant au recrutement, à la formation des arbitres et à l'instruction technique ; entretenir et assurer une liaison fédérative avec les comités régionaux et départementaux ; favoriser les relations avec les associations d'arbitres étrangères ; lutter contre la violence en s'associant à toutes les actions de cette nature ; assurer la représentativité de ses adhérents
étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le Notariat ; concourir à la défense des droits des Notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de ce qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale du C.S.N ; favoriser le meilleur accueil des junes confrères récemment nommés ; assurer la représentativité de l'association " d'arrondissement " à la Chambre Interdépartementale ; assurer le relais de proximité entre la Chambre Interdépartementale et l'ensemble des notaires de " l'arrondissement "
défense des intérêts de ses membres dans le cadre d'un litige les opposant à la société de production Shine France relatif à leur participation au jeu télévisé Masterchef et ce par toutes voies d'action tant amiables que contentieuses
Action socioculturelleLoisirs pour personnes en situation de handicap
favoriser le développement de la pédiatrie médico-légale en tenant compte de la singularité et de la particulière vulnérabilité des mineurs victimes de violences dans leur parcours médical et judiciaire ; faire valoir l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent dans l'exercice de l'ensemble des missions médico-légales et de la prise en charge pédiatrique globale; faire la promotion de l'enseignement, la recherche et l'évaluation dans ce domaine de spécialité; se décline en plusieurs groupes de spécialités; on citera de façon non exhaustive : prévention, accueil, dépistage, évaluation, diagnostic, constat, expertise civile et pénale, problématique de la garde à vue, thanatologie
regrouper les médiateurs inscrits sur la liste tenue par la Cour d'appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen, assurer la représentation de ses membres et d'en défendre les intérêts collectifs auprès des autorités, et instances, judiciaires, politiques, administratives et économiques du ressort de la Cour d'appel, apporter aux autorités judiciaires son concours pour une bonne administration de la justice, apporter conseil et assistance auprès des médiateurs, promouvoir la médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits
informer, orienter juridiquement les personnes physiques et morales sur leurs situations juridiques durant la crise sanitaire et économique liée à la pandémie du COVID19 ; Uniquement par téléphone ou par courriel
son action, en liaison avec les partenaires concernés, tend à atteindre les objectifs suivants : l'accueil de tout public demandeur d'information sur les aides destinées aux victimes de conflits au travail dans la région de Caen ; constitution et enrichissement d'un fonds documentaire ouvert à tout public permettant de répondre aux demandes ; l'analyse des besoins en matière d'information sur les bonnes pratiques et d'orientation ; l'orientation vers les partenaires concernés ; proposition d'ateliers permettant de créer du lien et de sortir de l'isolement
promouvoir les pratiques de médiations judiciaires et conventionnelles ainsi que tous les modes de règlement amiable des conflits, la pratique de l'ingénierie relationnelle
favoriser l'éducation de la jeunesse dans les loisirs, selon une vision chrétienne de l'homme et du monde en cohérence avec l'évangile, promouvoir, soutenir et développer l'éducation et la formation physique, artistique, intellectuelle et éthique ...
organisation d'une préparation aux examens de la Capacité en Droit, et plus généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la préparation des études juridiques et à la diffusion de la culture juridique
entretenir et renforcer les liens d'amitié et de solidarité entre ses membres; envisager des achats groupés auprès des fournisseurs; organiser des loisirs culturels et sportifs, défense des intérêts matériels et moraux des adhérents; promouvoir toute mesure susceptible d'améliorer les conditions de bien-être de ses membres
La documentation, l'information, l'assistance des salariés actifs, sans emploi et retraités et leurs familles, sur les questions sociales, juridiques et administratives.
collaborer avec le service public de la justice pénale. les objectifs principaux de l'a.p.a.j. 15 s'articulent autour des services suivants : un service d'aide aux victimes (s.a.v.), un service faisant de la médiation pénale (s.m.p.), un service permettant des enquêtes sociales rapides (s.e.s.r.), un service s'occupant ponctuellement du contrôle judiciare (s.c.j.) et un service d'enquête de personnalité (s.e.p.). elle a également vocation à assurer toutes autres actions de nature judiciaire ...