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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Active

14000 Caen

ACCA CAEN-NORMANDIE

Action socioculturelle

Objet de l'association

appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs ; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en œuvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions ; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen ; assurer la promotion de la conciliation ; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie ; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs ; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques

24

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W142003956
Date de création
30 novembre 2001
Date de déclaration
13 décembre 2021
Date de publication
29 décembre 2001

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Activités politiquesClubs de loisirs, relations

COMITÉ SOS RACISME DE BASSE-NORMANDIE

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Faire, entreprendre, faire entreprendre toute action humanitaire susceptible de résoudre les problèmes nés du racisme. Elaborer des campagnes nationales d'éducation et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et les ghettos. Poursuivre toutes actions tendant aud éveloppement de la citoyenneté et des valeurs de la République que sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la tolérance. De propager et de défendre l'idéal laïque quelles que soient les origines sociales,

Information, communication

SEQUENCE EVASION VOILES RC

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Réunir les sympathisants des activités de voiles, modèles réduits, de toutes classes, radiocommandées ou non

Éducation, formation