pour ses membres adhérents bénéficiaires définis à l'article 5 ; 3 ; 1 des présents statuts, l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts (cgi) , et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ii au même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; dans ce cadre, l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, relevant de l'article 5 ; 3 ; 1 ci-dessous, les services mentionnés à l'article 371 a de l'annexe ii au code général des impôts, dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices, relevant de l'article 5 ; 3 ; 1 ci-dessous, les services mentionnés à l'article 371 m de l'annexe ii au même code, dans les conditions prévues par ce dernier article ; pour ses membres adhérents conformité définis à l'article 5 ; 3 ; 2 et ses membres adhérents utilisateurs définis à l'article 5 ; 3 ; 3 des présents statuts, l'organisme peut également fournir des prestations à toute structure, exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 a bis de l'annexe ii au cgi ; et à toute entité, exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 m bis de l'annexe ii au cgi ; son objet est donc de fournir : 4 ; 1 ; 1 à ses adhérents relevant de l'article 5 ; 3 ; 1 ci-dessous : o industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; ; ; ;
activité d'entrepreneur de spectacle vivant, création et production d'oeuvres artistiques : musique, poésie, arts plastiques, performances, pluridisiciplinaire, arts graphiques, leur diffusion, l'édition et la production d'oeuvres phonographiques, littéraires et vidéogrammes, encourager le partage culturel au sens large par la transmission et la promotion de divers arts et disciplines, favoriser la collaboration entre artistes et structures
implication dans la vie juridique - accompagnement vers le monde professionnel - cohésion entre les étudiants - promotion de la formation et de la profession
REPONDRE AUX BESOIN DE LA FORMATION DE L'HOMME ET PROPOSER, SUR LE BASSIN DE RENNES, UN LARGE EVENTAIL DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
réaliser dans les sociétés coopératives ouvrières de production toutes opérations de révision coopérative prévues par l'article 54 bis de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et par ses décrets d'application ; réaliser dans les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives loi de 1947 et toutes sociétés susceptibles d'être soumises à la révision coopérative toutes opérations de révision coopérative prévues par les article 25 1 à 25 5 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et ses décrets d'application ; réaliser dans les sociétés coopératives et plus généralement dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies par loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, toutes opérations d'audit externe
développer et promouvoir des projets relevant des secteurs de la santé et du social et des actions en faveur des étudiants du secteur santé et social du lycée Bréquigny à Rennes
association du master archéologie, science de l'archéologie rattachée au département Histoire de l'université Rennes 2 et des doctorants en archéologie de cette même université
œuvrer par tout moyen, dans une démarche citoyenne, pour l’intégration sociale, professionnelle et culturelle des personnes d'origine marocaine et leurs familles
réaliser promouvoir développer et gérer toutes activités en lien direct ou indirect avec la médiation et plus généralement toute forme alternative de résolution des conflits ; assurer et/ou d'organiser toute activité de formation ; mettre à disposition au profit des adhérents des outils et instruments juridiques nécessaires à leur pratique de la médiation ; développer toutes relations de coopération avec d'autres acteurs de la médiation ; organiser toutes manifestations réaliser toutes opérations de communication quel qu'en soit le support ; et plus généralement la mise en oeuvre de tous moyens susceptibles de favoriser la réalisation de l'objet de l'association
favoriser la diffusion des musiques harmoniques et de sensibiliser le réseau régional à la mise en oeuvre de pratiques de respect de l'environnement et de développement durable
créer, développer, diffuser des projets à vocation artistique (spectacle vivant, audio-visuel, multimédia) et des projets pédagogiques (formations, ateliers, stages) sur tous supports et par tous procédés
rassembler des musiciens de tous niveaux de la région rennaise ; permettre aux jeunes (étudiants/jeunes tarvailleurs...) de bénéficier d'un local équipé pour les répétitions et les enregistrements audio ; favoriser les rencontres musicales entre tous types de musiciens ; superviser les groupes pour la partie MAO (Musique Assisté par Ordinateur) ; permettre aux adhérents de se produire en concerts (bars, soirées...) ; organiser les soirées ou les concerts dans les complexes rennais ; organiser des rencontres entre musiciens autour d'un "boeuf" dans le cadre de soirées organisées dans un bar ou complexe approprié, avec l'accord des gérants ; proposer du matériel de qualité aux adhérents, leur permettant de bénéficier d'unes structure proche de celle d'un studio d'enregistrement ; création d'un label pour les jeunes musiciens de Rennes