organiser, soit directement soit indirectement, ou concourir à lorganisation dactions de formation destinées aux salariés des entreprises représentées par tous adhérents à lAFPI CEREALES, liés aux organismes professionnels signataires des présents statuts, pour leur assurer en tous lieux toute formation professionnelle continue, dans le cadre des conventions offertes par lAFPI CEEREALES ; à cet effet, lAssociation a vocation pour passer convention en application des titres II et IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, modifiée par la loi n° 84-130 du 24 février 1984, avec des entreprises, des groupes dentreprises et leurs firmes services, des Associations, des établissements, des organismes privés, des organisations professionnelles, des établissements publics et para publics, des collectivités locales ; conseiller les entreprises conventionnées avec lassociation pour le choix de formations générales non assurées par lAFPI CEREALES, rentrant dans leur plan de formation et fi
Interventions socialesSports, activités de plein air+1
organiser la collecte des Fonds liés au financement du paritarisme dans le cadre de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide ; gérer et répartir les fonds collectés conformément aux dispositions fixées par laccord du 22 juillet 2010 ; rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme (dons, subventions, etc)
mettre en oeuvre le régime d'assurance des créances des salariés institué par la loi n°73-1194 du 27 décembre 1973 (ci-après le « régime » ou le « régime de garantie des salaires ») ; a cet effet : fixer, en application de l'article 4 de la loi, le taux d'appel des cotisations à la charge des employeurs visés à l'article 1er de la loi, ainsi que, le cas échéant, les modalités de recouvrement de ces cotisations, les frais extraordinaires y afférents, les intérêts et les pénalités de retard ; conclure une convention de gestion avec l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et avec l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (urssaf caisse nationale) pour le recouvrement des cotisations susvisées ; assurer le pilotage et la gestion du régime de garantie des salaires dans le cadre des conventions de gestion précitées ; à ce titre, et notamment, l'a ; g ; s - définit les orientations stratégiques du régime ; - assure, en tout ou partie, les fonctions et missions, la mise en oeuvre des moyens, la passation des contrats, la réalisation de tous actes ou opérations utiles au bon fonctionnement du régime de garantie des salaires, et à la défense, y compris en justice devant toute juridiction, des intérêts du régime ; - assure, en particulier, le règlement des prestations prévues à l'article 1er de la loi n°73-1194 du 27 décembre 1973 et la récupération de celles-ci en fonction de la subrogation prévue à l'article 7 de la même loi ; - assure la bonne fin des opérations tant administratives que financières résultant de l'application de la loi susvisée ; l'a ; g ; s ; constitue, avec l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, les institutions de garantie contre le risque de non-paiement des créances des salariés, visées à l'article l ; 3253-14 du code du travail ;
aider les personnes en situation de handicap et contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et au développement de leur autonomie personnelle, professionnelle et sociale aider les entreprises dans leur démarches de recrutement en faveur des personnes en situation de handicap, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
objet de promouvoir par tout moyen la préservation, la réhabilitation acquisition et rénovation et le rayonnement du patrimoine RUHLMANN, constitué notamment par les « murs et décors » énoncés au présent préambule, et notamment de recueillir, dans le cadre de la loi sur le développement du mécénat du 23 juillet 1987 et la loi sur les musées de France du 4 janvier 2002, des fonds auprès de toute personne physique ou morale, ou encore auprès d'organismes de toute nature ;
favoriser l'accès de ses adhérents aux garanties de prévoyance et de leur permettre de bénéficier des avantages mis en place par le cadre juridique et fiscal de l'article 24 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin)
favoriser le développement de l'entreprise individuelle à partir de l'harmonisation du statut de protection sociale des travailleurs individuels et assimilés avec celui des travailleurs salariés; favoriser la proposition auprès des adg=hérents visés par la loi 94, 126 du 11 février 1994 de tout service financier ou d'assurance concernant notemment l'épargne, la retraite et la prévoyance; favoriser l'information et le conseil sur les possibilités d'épargne institutionnelle et de prévoyance ainsi que sur les régimes professionnels de retraite prévoyance; favoriser la formation dans les domaines liés à son objet; favoriser la mise en oeuvre de toutes actions privées, publiques ou collectives nécessaires pour réaliser ses objectifs
étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires par secteurs d'activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, personnes physiques et morales, les conseiller et leur donner toutes les informations possibles ; leur proposer des contrats collectifs dassurances souscrits auprès de toute Compagnie dassurance ; promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social ; et ce, par tous moyens et sans visées bénéficiares
promouvoir, d'encourager et de coordonner toutes actions relatives à la promotion de l'agriculture, des produits agricoles et agroalimentaires français et des territoires ruraux ; de coordonner la représentation des organisations professionnelles agricoles, dans les organismes et instances chargés d'assurer la promotion et la publicité des produits agricoles et agroalimentaires français, sur le marché intérieur et à l'exportation
promouvoir et développer les assurances complémentaires chômage principalement auprès des salariés cadres et assimilés, par tous moyens appropriés pouvant permettre à l'association d'atteindre ses buts et, notamment par la souscription au bénéfice de ses membres, auprès des organismes d'assurance, de tous contrats d'assurance collectifs afin de les protéger contre les conséquences financières de la perte d'emploi subie en leur garantissant le versement d'une indemnité en complément de celle versée par pôle Emploi ou tout autre organisme public compétent qui s'y substituerait,
fournir toute information à ses membres concernant lesdits contrats, mener toute action auprès des pouvoirs publics, notamment la déductibilité fiscale, pour défendre les droits de ses membres en matière d'indemnisation et de protection sociale en cas de perte d'emploi subie ; plus généralement, conclure toute convention et mener toute activité, y compris économique, compatible avec les buts qui précèdent
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
rassembler des entreprises définies à l'article 5 ci après, pour la défense et la promotion de l'innovation dans le domaine des dispositifs médicaux et, à cet effet, notamment le recueil, l'étude, l'élaboration de toute information professionnelle
création par des experts comptables ou commissaires aux comptes d'une structure regroupant tous les membres des professions non salariées desireux de défendre leurs intérêts dans le cadre des contrats d'assurance de groupe au titre de la retraite et de la prévoyance exclusivement réservés aux travailleurs non salariés, dans son orientation plus particulièrement de l'application de ses articles portant sur la protection sociale, de négocier , souscrire et contrôler la gestion de contrats d'assurances de groupe au titre de la retraite et de la prévoyance et de promouvoir toutes autres activités ou actions utiles à la réalisation de ces objectifs.
promouvoir les échanges culturels et intellectuels entre lAsie et lEurope ; elle organise des rencontres entre les experts des domaines économiques, sociaux, environnementaux, juridiques, financiers et artistiques venus de Chine et leurs homologues européens ; elle se donne pour but dêtre un acteur agissant et une force de proposition dans les échanges bilatéraux ; elle propose aussi des cours de chinois ; ainsi que toutes activités de nature à atteindre ces objectifs
promouvoir et communiquer sur les aspects et pratiques de la profession agricole outre mer ; organiser toutes manifestations et évènements locaux départementaux et régionaux destinés à communiquer sur les métiers de l'agriculture outre mer ; developper le lien entre le monde rural et le monde urbain ; développer des actions de formation ou direction des jeunes d'outre mer
Information, communicationSports, activités de plein air+1
mettre en oeuvre tout type d'action contribuant au maintien et au développement de la transformation industrielle du chêne et des feuillus français et à la promotion de leurs emplois sur les marchés. Ces actions peuvent être notamment des actions d'information, de formation, de promotion, de sensibilisation, de valorisation, de labellisation, de certification, de recherche et de développement relatives à la transformation du chêne et des feuillus et de leurs emplois. Ces actions sont destinées à la fois au grand public, aux professionnels du commerce, de la transformation, de la distribution et aux préconisateurs. Tout autre moyen correspondant aux objectifs recherchés pourra également être mis en oeuvre.
création, gestion et promotion, tant en France qu'à l'étranger, d'identifiants et marques en rapport avec les débouchés, jus de pommes, concentré, purée, compote etc, des pommes de transformation produites en France