COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU POTABLE DE GENELARD (PA)
Active71420 Génelard
odefense des usagers du reseau d'eau de genelard, afin qu'elle devienne et reste potable et limpide dans l'avenir
3 associations sports, activités de plein air à Génelard
71420 Génelard
odefense des usagers du reseau d'eau de genelard, afin qu'elle devienne et reste potable et limpide dans l'avenir
71420 Génelard
mise à disposition des membres de l'association de un ou plusieurs salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail ;
71420 Génelard
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas ; soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement