l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ii du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 a, dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 m, dans les conditions prévues par cet article ; il peut également fournir des prestations à toute entreprise, exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 a bis de l'annexe ii au cgi, et à tout professionnel, exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 m bis de l'annexe ii au cgi ; son objet est donc de fournir : - à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; - à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité, de fournir une assistance en matière de gestion, de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'organisme a en outre pour objet de développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; - à ses adhérents des services notamment dans les domaines suivants : o la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales o la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion
o la restitution de statistiques
o l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale
o l'audit technique lié à son activité o aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; les deux premiers alinéas précédents sont réservés aux seuls adhérents visés l'article 5 ; 2 ; a et 5 ; 2 ; b des présents statuts de l'organisme
Rassembler les agricultrices et les femmes en milieu rural afin de vaincre l'isolement, participer au développement local, à l'animation et la découverte du territoire, sensibiliser à la prévention dans le domaine santé-famille ; mettre en oeuvre la réalisation de programmes de développement rural avec le concours des conseillères de la MSA en cohérence avec les orientations de la FDGEDAR ; aucune prise de position syndicale, politique ou confessionnelle n'est autorisée
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesLutte contre les discriminations+1
la représentation, la promotion et la défense des intérêts de clubs d'entreprises adhérents et de leurs membres à l'échelle de l'agglomération et au-delà.La mise en oeuvre d'actions communes concernat l'ensemble des territoires des clubs adhérents
Mettre en valeur l'education le comportement et la comprehension canine, l'amelioration des relations entre le maitre et le chien la preparation aux differentes disciplines sportives:pistage francais, pistage fci, campagne, rci, expositions,pension,
Services familiaux, services aux personnes âgéesReprésentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Favoriser la rencontre et les echanges des entreprises entre eles et evec les elus les decideurs economiques les collectivites locales et tout autre ecteur de la vie economique en general de promouvoir les activites d'engager des actions de developpement et de susciter et accueillir de nouvelles activités ; établir des relations avec d'autres clubs d'entreprises ; son territoire d'action est celui de la CDA de La Rochelle, dont PERIGNY et les quartiers de Villeneuves les salines et Rompsay en particulier
Favoriser la rencontre et les echanges des entreprises entre elles et les elus,les decideurs economiques les collectivites locales et tout autre acteur a la vie economique en general/de promouvoir/voir les activites existantes/d'engager des actions de développement et de susciter et accuillir de nouvelles activités, d'établir des relations avec les autres clubs d'entreprises.
Favoriser la rencontre et les echanges des entreprises entre elles et avec les elus les decideurs economiques les collectivites locales et tout autre acteur de la vie economique en general;
de promouvoir les activites existantes;
engager des actions de développement et de susciter et accueillir de nouvellesactivités;
établir des relations avec les autres clubs d'entreprises
Promotion et défense des intérets des professionnels du nautisme et leur représentation auprès des pouvoirs publicsn des collestivités territoriales ou des organismes consulaires dan la région Poitou-Charentes;
Participation à toutes manifestaions pouvant servir les intérets des professionnels du nautisme;
la création, le maintien et le développement de bonnes relations de confraternité entre les membres participants.
Éducation, formationServices familiaux, services aux personnes âgées
Organiser, commercialiser et assurer la promotion detous types de prestations et marchandises à caractère touristique concernat le départment de la Charente-Maritime et produits par l'association ou ses adhérents.
Promotion de l'image de la pomme de terre de l'ile de re/creation et et developpement de relations amicales d'ordre scientifiques et cilturel entre ses membres et les sympathisant de l'association:rapprochement de mouvements serieux et constructifs d
assurer des prestations de restauration et d'hébergement pour les agents publics en stage ou en mission dans les écoles des douanes ainsi que les prestataires extérieurs sollicités par l'administration ; ce service inclut la mise à disposition d'infrastructures liées à la vie parascolaire des stagiaires ; l'association peut assurer ou assumer des prestations de restauration et d'hébergement sur les sites des écoles pour les personnes n'ayant pas la qualité d'agents publics
mettre en relation des scientifiques et professionnels spécialistes de la conservation et des échanges, de la transformation de grains er graines:céréales, oléagineux, protéagineux,
Cimenter par des relations suivies les liens de confraternité qui doivent exister entre ses membres, faciliter leurs rapports et sauvegarder leurs intérets;de concentrer tous les efforts de ses adhérents pour étudier et mener à bonne fin les mesures propres à sa protection et à son développement;..........