l'association mixte, conformément à l'art ; 371 z bis de l'annexe II et à l'art ; 1649 quater k ter du cgi a pour objet de fournir à ses membres industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, les services mentionnés à l'art ; 371 a et 371 e du cgi annexe II et à ses membres professionnels libéraux et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'art ; 371 m et 371 q de ladite annexe II, à savoir : pour toutes personnes physiques ou morales ayant la qualité de profession libérale ou de titulaire de charges et offices ou d'agriculteur, ou d'industriel, de commerçant, d'artisan, lmnp et toutes les personnes exerçant des activités professionnelles ou non-professionnelles, relevant d'un régime bénéfice non commercial ou bénéfice agricole ou bénéfice industriel et commercial, qui y auront adhéré : de fournir tous services en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique, analyse des informations économiques, comptables et fiscales, et en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents ; devenir un organisme agréé de formation professionnelle continue ; l'association veille à la qualité et la diffusion d'une formation participant activement à sa mission d'aide à la gestion ; les programmes sont en lien avec l'activité professionnelle et concerne les domaines : gestion, ressources humaines, comptabilité, fiscalité et droit ; les formations "e-learning" en ligne sont également possibles ; de développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable ; de procéder à un examen périodique de sincérité et à un examen annuel de la régularité de la cohérence, de la vraisemblance et de la concordance des déclarations reçues de ses adhérents ; d'accomplir pour ses membres, toutes les missions non obligatoires dont elle peut être investie ou autorisée par la loi ou les règlements en vigueur ou à venir et les services et missions prévues aux art ; 1649 quater c à quater e et aux art ; 1649 quater f à quater h du cgi ; elle assume, la dématérialisation et la télétransmission aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système tdfc, les attestations qu'elle délivre, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant ; elle élabore pour les membres adhérents au régime réel d'imposition qui en font la demande, les déclarations destinées à l'administration fiscale ; elle peut également fournir à des non-adhérents des services de dématérialisation et de télétransmission, à l'occasion de leur première déclaration fiscale par cette voie ; en partenariat avec l'Urssaf, France travail, l'oriff-pl, les chambres consulaires ou tout autre organe d'accompagnement ou institutions, le cas échéant, à titre autonome, de concourir à l'assistance à la création d'entreprises avec vocation à devenir partenaire privilégié et/ou "centre de formalités" pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, en utilisant la dénomination « maison des professions libérales » ; l'ensemble des services proposés sont réservés aux membres ou son représentant ; par exception, l'association propose des prestations complémentaires individualisées et tarifées ne renvoyant pas nécessairement à la qualité d'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaires, de tenue comptable, et de révision lui est interdite ;
faire bénéficier ses adhérents d'avantages individuels ou collectifs, soit en matière financière soit en matière de services ; pour cela, elle organise le partenariat exclusif et pérenne avec la banque populaire méditerranée, et les adhérents de l'association, dans le domaine bancaire, le crédit, l'épargne, les services, ainsi que l'assurance et la prévoyance ; par ailleurs, elle développe les divers partenariats ou contrats susceptibles d'apporter tout avantage possible à ses adhérents ; l'acef territoriale couvre le territoire composé par les départements des alpes maritimes et du var ;
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air
promouvoir le développement économique et culturel par des actions systématiques concrètes et permanentes en organisant des manifestations sur les thèmes de l'économie et de la culture
Associations d'étudiants, d'élèvesServices familiaux, services aux personnes âgées
participer au bon fonctionnement et au développement de l'économie sociale et solidaire ; ceci peut être réalisé par différentes actions de coopérations, d'accompagnements, de formations, de financements, etc, à l'échelle locale et en lien avec des actions régionales, nationales et européennes
favoriser l'émergence et la mise en uvre de projets communs, la cohérence des politiques publiques conduites par ses membres, la conception d'un urbanisme durable, porteur d'une meilleure qualité de vie et économe des ressources et propice au développement économique et social
rassembler des composantes économiques (personnes morales ou physiques de tous les secteurs d'activités, quelles que soient leur taille, leur structure et leur métier) qui souhaitent coopérer et mutualiser des moyens, outils, savoir- faire, expériences, compétences ou autres ; cette confédération interprofessionnelle (composée d'organisations et associations patronales, de syndicats professionnels, de chefs et dirigeants d'entreprises) agit pour ses membres afin de les fédérer, les animer, les informer et les accompagner pour le développement de leur activité, de participer activement au développement économique et social de notre territoire, d'assurer leur défense et leur promotion, d'être une force de proposition au niveau des décideurs politiques, sociaux et économiques, d'assurer leur représentation auprès des régulateurs et des instances publiques, de les regrouper dans le cadre des différentes élections professionnelles, interprofessionnelles, patronales et représentatives dans tous domaines et tous secteurs confondus, de traiter toutes thématiques économiques (sociales, sociétales, environnementales) dans le respect de l'intérêt général ; l'Alliance Patronale et Entrepreneuriale du 06 participe à la promotion de l'esprit entrepreneurial en prenant en compte les dimensions d'innovations, des nouvelles technologies, de développement durable, de transition énergétique, de circuits courts et de synergies de l'économie locale ; elle peut intervenir dans tous les domaines liés à l'économie et à son développement, notamment : le conseil et l'accompagnement, la formation, la représentativité, la communication et la promotion, les services (administratifs, juridiques, financiers, logistiques, humains, etc) l'organisation de tous types d'événements (meetings, congrès, salons, colloques ou autres, quelles que soient leurs dimensions) l'animation de la dynamique économique, etc ; ces domaines d'intervention et ces actions ne sont pas limitatifs et pourront être développés selon les orientations des administrateurs et toujours dans l'intérêt du développement économique et social
animation, conseil , développement et promotion des professions du bâtiment et des travaux publics en assurant toutes les opérations de promotion, de sponsoring, relatives à ces professions et à ces entreprises
gérer des établissements de restauration mis à sa disposition par les ministères économiques et financiers au bénéfice des agents en poste ou en mission dans les services situés à proximité de ces restaurants ainsi que des agents retraités des ministère économiques et financiers ; gérer la restauration administrative des sites de nice cadéï, nice delille, nice thiers, cagnes sur mer, antibes, cannes et grasse
réunir des commerçants, des artisans et professions libérales ; organiser, promouvoir et défendre l'artisanat, le commerce et le quartier ; revitaliser et animer le quartier Bonaparte
la protection de la personne investissant à titre particulier sur les plateformes de prêts participatifs dit " crowdlending", et assimilés ; la fourniture d'informations non diffusées par les plateformes, et permettant aux particuliers de mieux comprendre et apprécier le risque sur un dossier de prêt ; l'accès aux scores réalisés par les adhérents qui auront acceptés de les publier, et aux notations attribuées aux plateformes
mise en oeuvre des missions de l'organisme paritaire collecteur agréé de la métallurgie (OPCAIM) créé en application de l'article 17 de l'accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises et qui ont été définies à l'article 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle
mettre à la disposition de l'enseignement catholique de Nice tous moyens nécessaires a l'accomplissement des missions de ce service être l'employeur de tous les personnels acquérir tous immeubles utiles
a pour objet : la mise en uvre - avec les partenaires - d'un projet visant l'insertion et la promotion par l'habitat des personnes et des familles défavorisées telles que définies dans l'article 1 de la loi 90-449 du 31 mai 1990 ; la gestion de la structure information jeunesse (ij) sur la commune de Nice et sa métropole ; l'accompagnement des jeunes dans la construction de leurs parcours vers l'autonomie en facilitant l'accès à une formation fiable qui permette à chacun de jouir pleinement de ses droits et de leur famille afin de faciliter leur travail d'accompagnement notamment à travers des actions de formation des personnes ; la promotion de la vie associative ; la création d'espaces permettant l'engagement pour tous les jeunes quelles que soient leurs origines sociales, culturelles ou religieuses
assurer à ses membres, à leurs conjoints survivants ou ayants-droit sous certaines conditions et notamment sous les réserves exprimées par la tire 4 de la loi n°92-108 du 3 février 1992, des allocations périodiques de retraite (pensions)
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air
resserrer les liens de confraternité entre tous les membres adhérents ; intervenir auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes dans toutes les questions touchant ses intérêts ; créer un centre d'action pour la défense des intérêts économiques et intervenir dans toutes les manifestations se rattachant par un point quelconque aux intérêts généraux qui lui sont confiés ; relancer l'identité niçoise à travers l'animation des fêtes et la renaissance des usages ; protéger l'environnement, la qualité de vie et le patrimoine du quartier ; contribuer à la revitalisation économique ; s'impliquer dans les actions socio-économiques du quartier et de la ville ; contribuer et participer à toute initiative analogue aux objectifs de l'association
faire mieux connaitre faire prospérer et moderniser la ligne sncf Nice sospel breil tende ; défendre les intérêts des usagers de cette ligne et les représenter et d'étudier toutes les suggestions utiles
Services familiaux, services aux personnes âgéesReprésentation, promotion et défense d'intérêts économiques
promotion de l'activité de conseil, assistance et de défense en droit fiscal par des avocats exerçant une activité à titre principal ; contribution à l'évolution du droit et de la procédure fiscale ; contribution à l'évolution du statut et du rôle de l'avocat fiscal dans ses relations avec l'administration et les juridictions ; réalisation par l'organisation de colloques, réunions, séminaires en droit fiscal la publication d'études et d'une façon générale par toutes autres actions y contribuant