venir en aide à ses membres, dans le cadre de leurs activités professionnelles ; dans le cas d'accidents et ou de maladies professionnelles dont les membre seraient victimes ; dans le cas où les membres verraient leur responsabilité civile professionnelle mise en cause ou engagée ; dans le cas où lorganisation de leur défense et ou l'exercice d'un recours seraient nécessaires ; venir en aide à ses membres en situation de détresse physique, matérielle ou morale et ou plongés dans la gêne, par suite de circonstances imprévisibles ou daccidents de la vie
faciliter les études nécessaires à l'activité de ses membres ; financer les formations ainsi que les voyages d'études des membres cotisants ; financer les membres pour les actions qu'ils mènent avec leurs organisations professionnelles agricoles
assistance et l'aide aux personnes en difficulté avec l'alcool associé ou non à d'autres comprtements addictifs, prévention de risques liés à la cpnsommation d'alcool, oeuvrer dans le cadre de la ratp, de ses agents et de leurs proches
promouvoir, étudier, organiser et réaliser toutes les oeuvres et tous projets de caractère social, culturel, éducatif dont des voyages et des séjours (autres que ceux relevant de droit de la gestion de ladministration) intéressant le personnel de lInserm en activité, retraité, ainsi que les conjoints et personnes à charge
Assurer la protection matérielle et morale des orphelins mineurs des membres des corps communaux des sapeurs pompiers français morts victimes de leur devoir en service commandé
promouvoir le développement de la prévoyance et de l'action sociale parmi ses membres, donner tous conseils aférant à l'adhésion d'un de ces contrats, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux b uts ci-dessus
resserrement des liens de solidarité entre les membres du personnel des sociétés, associations, GIE dont la liste est annexée ; son action sexerce par la création et la mise en uvre de toutes activités sociales, culturelles ou sportives sous forme de mutualisation au profit des salariés des entreprises dont les membres du personnel sont bénéficiaires
effectuer la paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les accords internationaux, les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à larticle 33 et den répartir la charge entre ses adhérents, la prise en charge du congé de fractionnement, institué par les articles L 3141-18 et L 3141-19 du code du travail, intervenant selon les modalités prévues à larticle 2 du règlement intérieur de la caisse ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime dindemnisation du chômage pour cause dintempéries dont la gestion incombe à lUnion des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à laccomplissement des missions définies au présent article ; en outre, elle peut prêter son concours, toutes les fois quil lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel quil est défini ci-dessus ; elle peut également apporter, à loccasion de son fonctionnement, le concours de ses services aux organismes professionnels membres de droit, ainsi que, sur décision du conseil dadministration, aux institutions, oeuvres ou organismes créés ou à créer à lusage des professions du bâtiment et des travaux publics ; la caisse, nexerçant pas dactivité économique, sinterdit tout bénéfice ; un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé du travail et dont le texte est arrêté par le conseil dadministration, détermine les mesures nécessaires à lapplication des présents statuts et fixe les sanctions applicables en cas dinfraction aux règles établies
venir en aide moralement et matériellement aux orphelins du personnel la RATP en activité ou en retraite ; il ne peut être procédé à aucune modification de celui-ci sans consultation préalable du CE RATP
permettre aux travailleurs français et étrangers vivant en France ainsi qu'aux jeunes qui ne sont pas encore engagés dans la vie active, de réaliser leur volonté de promotion personnelle en entreprenant une formation générale ou professionnelle ; les inciter dans le respect de leurs origines et de leurs cultures, à connaître, apprécier et pratiquer la langue française ; mettre en oeuvre toutes actions de formation pour favoriser leur intégration et leur insertion sociale et professionnelle
réunir des parents et amis d'handicapés ou d'inadaptés mentaux adultes, et toutes personnes sensibilisées par le problème du handicap, dans le but exclusif d'assistance à ces personnes handicapées dans tous les domaines de la vie, en se plaçant dans le cadre de l'article 16 alinéa 5 de la loi du 1er juillet 1901; elle crée, promouvoit, gére toutes structures ou organisation d'accueil de jour ou d'hébergement; ces structures seront destinées à prendre en charge les dits handicapés dans un souci de les protéger, de les accompagner vers une plus grande autonomie, grâce à des activités adaptées, ceci dans la limite d'âge
de renforcer les relations conviviales qui unissent ses membres.elle se propose d'organiser des activités culturelles festives et de détente afin de les réunir dans un cadre professionnel et extra professionnel
promouvoir toute action tendant à comprendre, épauler, aider les personnes en difficukté, spécialment au quartier Latin et de soutenir toutes les actions déjà entreprises et de proposer à ces personnes d'autres alternatives que celles de l'alcool, la drogue, la violence, le désespoir, la haine
Information, communicationPréservation du patrimoine