détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’état, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article r 434-30 du code de l’environnement ; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l’organisation de concours de pêche dans le respect de l’article l 331-5 du code des sports ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation, en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesChasse, pêche+1
rassembler des personnes qui désirent pratiquer et organiser la chasse, intensifier la production du gibier par la protection des nichées, le repeuplement et l'élevage, organiser la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, créer entres les personnes des liens d'amitié et de coordonner leurs efforts, défendre en toutes occasion les intérêts matériels et moraux de ses adhérents, de les représenter auprès des pouvoirs publics, engager avec les administrations locales, départementales, voir nationales, la collaboration permettant l'épanouissement de la chasse, engager toutes actions avec les autres associations ou structures responsables d'activités de chasse, veiller à ce que ses adhérents respectent strictement la discipline et les règles de la chasse et du règlement intérieur de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur le territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre aro-cyclo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs et collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles et respecter le plan de la chasse; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
dans le cadre du code de l'environnement et du code rural assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles et respecter le plan de la chasse; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvages
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvages
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
voir nouveaux statutsassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvages
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éduquer cynégétiquement ses membres, régulation des animaux nuisibles, respecter le plan de la chasse, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habits naturels, de la faune et de la flore sauvage
de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats;elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents;apporte son concours à la prévention du braconnage;elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de lexamen pour la délivrance du permis de chasser;elle apporte son concours à lorganisation de lexamen du permis de chasser;elle conduit des actions dinformation,de formation,déducation et dappui technique à lintention des gestionnaires des territoires,du public et des chasseurs et le cas échéant,des gardes-chasse particulier;elle exerce,pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées,les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitreII du titreI du livre IV du code de lenvironnement et coordonne laction de ces associations;elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l 425-8 et l 425-10 du code de lenvironnement;elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée;elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure lindemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévus par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de lenvironnement;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier,les animaux domestiques et lhomme ;
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines public et privé des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'au et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs ; l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association ; l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active ; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978