ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

Informations administratives

Identifiant RNA

W263003939

Date de création

6 octobre 1969

Date de déclaration

5 août 2024

Date de publication

29 octobre 1969