aide, suivi et conseil aux victimes de viol et agressions sexuelles en France, avec également l'élaboration d'une communauté sur les réseaux sociaux (instagram, twitter) visant à sensibiliser les nouvelles générations à cette problématique omniprésente en France ; la création de cette communauté passera notamment par le développement d'un réseau d'entre-aide (professionnels de santé, consultant juridique et autre), suivie de l'aide apportée par les adhérents à notre projet et autres individus motivés à apporter leur expertise
apporter une aide destinée à protéger le dirigeant d'entreprise, le responsable d'un établissement public administratif, le responsable d'un état public industriel et commercial, le responsable d'un établissement hospitalier et l'élu d'une collectivité territoriale face à sa responsabilité civile et pénale devant le risque cyber
réunir les différentes professions du droit (magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, greffiers, administrateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, juristes, professeurs de droits, hauts fonctionnaires) ; favoriser le partage de connaissances et d'expériences entre ces différentes professions grâce, notamment, à des séminaires, des publications ou des colloques ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses autour de thématiques juridiques communes
Action socioculturelleSports, activités de plein air
informer en toute transparence sur les violences d'état illégitimes ; organiser des ateliers de sensibilisation, des tables rondes, des évènements artistiques pour informer, débattre, et s'opposer aux violences d'état illégitimes ; soutenir moralement et juridiquement les victimes et les familles de victimes de violences d'état illégitimes
promouvoir la médiation et sensibiliser les acteurs du secteur immobilier et de la construction à ses avantages comme mode de résolution des conflits ; Faciliter la mise en relation des entreprises du secteur immobilier et de la construction avec des médiateurs spécialisés dans ce domaine ; Pratiquer et mettre en oeuvre des médiations conventionnelles, judiciaires ou de projets, en désignant un ou des membres pour les conduire ; S'inscrire sur les listes éditées à l'initiative des juridictions administratives et judiciaires, et particulièrement des cours d'appel ; Favoriser la formation et l'expertise des médiateurs spécialisés dans le secteur immobilier et de la construction ; Aider ses membres à mettre en oeuvre des médiations, favoriser leur visibilité et leur activité de médiateur ; Proposer à ses membres des médiations dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; Veiller aux évolutions réglementaires et légales relatives à la médiation et à leur diffusion aux membres ; Créer un réseau de médiateurs professionnels compétents et spécialistes du secteur immobilier et de la construction ; Organiser et/ou participer à des formations, des conférences, des événements, rédiger des publications contribuant à promouvoir la médiation ; Organiser ou favoriser toute activité et/ou manifestation permettant de développer l'usage de la médiation par les acteurs du secteur immobilier et de la construction
être la structure fédérant, animant et chapeautant l'ensemble des activités d'alerta en France, en Amérique latine et plus généralement à l'étranger, soit essentiellement la protection juridique de lanceurs d'alerte dont les révélations traitent de l'intérêt général en Amérique du Sud ; être le cas échéant, l'entité morale à la tête de structures nationales établies dans d'autres pays ; assurer aux citoyens des pays d'Amérique-Latine une protection notamment juridique, et parfois financière - dans la mesure du possible et selon des critères stricts, s'ils se retrouvent dans une situation de précarité les empêchant de subvenir à leurs propres besoins et ceux de leur famille, qu'il s'agisse de situations où le citoyen envisage de donner l'alerte ou de celles où le lanceur d'alerte a déjà procédé à une révélation, que cela soit en interne ou auprès de tiers ; mettre en place une hotline et un système de messagerie internet protégé qui permettront aux citoyens des pays d'Amérique-Latine qui le souhaiteront d'avoir accès à des informations juridiques en lien avec la situation dans laquelle ils se trouvent, voire d'être accompagnés dans leurs démarches ; apporter tout le soutien nécessaire aux citoyens d'Amérique-Latine qui souhaiteraient partager avec alerta et/ou avec des institutions judiciaires, d'autres ONG, mais également des médias, toutes informations et tous documents relatifs aux atteintes à l'environnement et à la biodiversité commises par des acteurs publics ou privés en Amérique-Latine ; apporter également ce soutien dans l'hypothèse où cette divulgation serait liée à de graves atteintes à la probité ou l'intégrité des responsables publics ou privés, au droit social et à la santé publique ; favoriser en Amérique latine une amélioration des dispositifs juridiques et/ou administratifs protecteurs des lanceurs d'alerte ; agir, en étroite concertation avec la société civile en Amérique latine et à travers le monde, dédiées à la protection des lanceurs d'alerte ainsi qu'avec différents médias nationaux et internationaux ; agir, en étroite concertation avec un réseau de juristes, avocats, activistes, susceptibles d'accompagner juridiquement s'ils le souhaitent les lanceurs d'alerte dans leurs démarches ; initier, aux fins d'assurer le respect de son objet principal, tous travaux d'édition, de publication, de recherches, mais également de création d'évènements
rédiger une étude à soumettre aux autorités françaises pour rendre le titre de séjour étudiant pluriannuel en fonction du cycle poursuivi; accompagner les adhérents dans leurs demandes de titres de séjour en cas de problème, notamment à travers des consultations juridiques, la défense en justice en cas de refus ou de retard dans la délivrance du titre de séjour…; réfléchir aux propositions à soumettre aux autorités pour l'amélioration de la procédure dans la délivrance du titre de séjour aux étudiants étrangers nouvellement diplômés qui trouvent un premier emploi; activités : organisation des événements de suivi des étudiants étrangers en difficulté de demande ; renouvellement des titres de séjour ou changement de statut ; mise en contact avec des avocats spécialisés en droit des étrangers; organisation
Action socioculturelleLoisirs pour personnes en situation de handicap
défendre la langue française sur tout le territoire français et dans les institutions internationales où elle peut être employée ; Agir à cette fin, entre autres, en exigeant l'application des lois et règlements existants ; Ester en justice
réunir des avocats pratiquant l'enquête interne en matière sociale, ainsi que des acteurs qui participent aux enquêtes internes, promouvoir le rôle de l'avocat enquêteur en droit social, notamment auprès des institutions publiques et ordinales, des organisations syndicales et des employeurs, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat
echanger entre avocats et juristes franc-comtois et jurassiens et plus largement tous les professionnels du droit partageant un attrait pour la franche-comté et le le jura ; l'association a pour mission la mise en valeur de l'histoire ; de la culture et des produits francs-comtois et jurassiens ; le palais comtois pourra organiser des opérations de mécénat ; des évènements de promotion de ces territoires ; dîners, séances de dédicaces, conférences, colloques, congrès, évènements festifs en relation avec la franche-comté et le jura ; le palais comtois pourra s'associer à la promotion d'un évènement juridique et en rapport avec la franche-comté ou le territoire jurassien
la promotion de la diversité et de l'inclusion dans le milieu juridique ; en particulier, l'association vise à promouvoir la représentation de différents profils à des postes de pouvoir dans les professions juridiques dans une perspective intersectionnelle
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesAction socioculturelle+1
faire avancer la connaissance et de décrypter le monde, sous l'angle juridique, en donnant la parole à des experts - juristes ou non juristes - afin de démocratiser le droit auprès des citoyens et de renforcer sa place dans le débat public, d'améliorer la compréhension des questions liées au droit et à la justice par le plus grand nombre, de développer une culture du droit et de rendre le droit plus utile
regrouper les professionnels de santé et juridiques en France, dans les Pays Francophones mais également à l'International, Promouvoir les réflexions en lien avec le Dommage Corporel sous tous ses aspects, Mener des actions liées à ces thématiques, en France, dans les Pays Francophones mais également à l'International
promotion et protection des droits et libertés fondamentales à travers la lutte contre les détentions arbitraires notamment par le biais d'action en justice devant les instances juridictionnelles et quasi-juridictionnelles au niveau international et national ainsi que par le biais de recherches systématiques et impartiales sur des cas de détention arbitraire individuelle ou de masse
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesAction socioculturelle
lutter contre les violences basées sur le genre du système judiciaire des affaires familiales ; récolter et publier des témoignages ; constituer une base de données : jurisprudences, recherches, rapports officiels, comparaisons internationales ; réaliser une activité de sensibilisation et de plaidoyer
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesAction socioculturelle
capital a pour objet la protection des populations victimes de délits et crimes financiers ; capital entend ainsi : défendre, assister et apporter son soutien juridique à toutes les personnes et communautés victimes de délits et crimes financiers ; sensibiliser la société civile, les acteurs économiques et les autorités publiques aux enjeux de la dite association ; renforcer les capacités des acteurs qui souhaitent agir ou agissent contre la criminalité économique, notamment à travers des activités de formation et d'échange d'expériences ; pour mener à bien son objet, capital mettra en œuvre toute action nécessaire, en France et à l'étranger ; en particulier, l'association : engagera toute action judiciaire ou extra-judiciaire utile à l'accomplissement de son objet, élaborera des propositions et en assurera leur promotion auprès des décideurs publics et privés, organisera des manifestations de toute nature (colloques, conférences, etc ; ) utiles à l'accomplissement de son objet, éditera et/ou diffusera tout document et support d'information concourant à l'objet de l’association, apportera son soutien juridique à tout projet/toute action en lien avec son objet ; l'énumération de ces articles n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen
défendre les intérêts des locataires de l'immeuble sis 95 rue de monceau (75008 Paris) notamment dans le cadre des relations avec le syndic de gestion mandaté par le propriétaire (à date la société GTF) et pour tout sujet intéressant les droits individuels et collectifs des locataires ; L'association est notamment autorisée à saisir la commission départementale de conciliation dans le cadre des conflits collectifs partagés entre locataires avec le syndic de gestion ayant trait aux charges locatives ou d'agir devant les tribunaux compétents ;