Associations Action socioculturelle

52000 Chaumont

Pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire ; promotion et diffusion de la médiation ; formation des médiateurs

52140 Val-de-Meuse

Defense des libertes communales ; etude au point de vue economiqueadministratif, technique et financier de toutes les questions qui interessent l'administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; nouer entre les membres des relations amicales et de bonne confraternité ; soutenir ses membres et les défendre contre toute mesure arbitraire.

53170 Le Buret

prise en charge de jeunes delinquants, garcons et filles, Âges de 13 Â 18 ans mettre en place, dans le cadre de missions de service public, sur le departement de la mayenne, des reponses pedagogiques, notamment par la creation d'un d.e.r

53400 Craon

DEFENSE ET REPRESENTATION DES ADHERENTS DEVANT LES JURIDICTIONS DONT ILS RELEVENT

53000 Laval

accueil des familles et amis de detenus(es) avec mission de gerer la patrimoine de la maison de la famille et de l'enfant de detenus(es)

53810 Changé

promouvoir la licence professionnelle de droit des entreprises agricoles ; maintenir la solidarité entre les étudiants anciens et en cours de formation ainsi que la défense de leurs intérêts moraux et matériels ; organisation de manifestations ; constituer et suivre l'annuaire des anciens ; aider à la recherche de stages

53000 Laval

mettre à la disposition des personnes se présentant comme victimes d'infractions pénales ou d'événements collectifs une structure d'accueil, d'information et d'accompagnement juridique, psychologique et social, en lien avec le judiciaire ; mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites prescrites par les magistrats du ministère public et exercer toute activité socio-judiciaire qui pourrait lui être confiée ; promouvoir un travail partenarial dans le domaine des politiques publiques d'aides aux victimes, de prévention de la délinquance et de l'accès au droit ainsi que participer à tous projets et dispositifs s'y rattachant

53000 Laval

promotion de la pratique du droit collaboratif

54000 Nancy

L'association a pour objet le développement d'une réflexion permanente sur l'expertise administrative et judiciaire, en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects. De part la diversité de ses membres fondateurs, le comité 232 a pour vocation d'établir un dialogue constant entre les différents participants, techniciens, juristes à l'opération d'expertise.

54000 Nancy

Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

54000 Nancy

Promouvoir la voie universitaire de formation à la profession notariale à lUniversité de Nancy 2

54500 Vandoeuvre-lès-Nancy

l'information, le conseil et l'assistance en faveur de personnes victimes d'injustices ; l'aide à la résolution amiable des litiges ; l'accompagnement des justiciables dans leurs procédures juridiques ; l'organisation de manifestations diverses pour sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics aux causes défendues par l'association ; la formulation de propositions de réformes législatives et réglementaires ; la représentation des justiciables auprès des pouvoirs publics et autres insti

54000 Nancy

aider tout citoyen quelque soit son âge, sa situation, ses origines, sa nationalité, à mieux connaître les règles de droit, à être informé sur les démarches à suivre pour que ses droits soient reconnus dans leur totalité ; mais aussi pour dénoncer et aider à combattre l'injustice partout où elle se manifeste en soutenant les plus vulnérables pour une vraie justice fondée sur les lois de la République

54035 Nancy

développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u

54000 Nancy

représenter et défendre les locataires auprès de différents interlocuteurs : propriétaires, gestionnaires, mairies

54000 Nancy

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

54500 Vandoeuvre-lès-Nancy

organiser la profession, étudier, représenter, défendre les intérêts et besoins spécifiques des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs auprès des administrations et autorités locales ; développer l'information, la formation et la compétence professionnelle des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs ; entretenir et développer l'application de règles éthiques et déontologiques par les adhérents dans le service rendu aux majeurs protégés ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer la qualité de la gestion des mesures reçues

54035 Nancy

proposer à la Cour administrative d'appel de Nancy, le nom d'experts susceptibles de siéger, en tant que titulaires ou suppléa,ts, à la Commission prévue à l'article R.221-10 du Code de Justice Administratif ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'impartialité et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ; soumettre, à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toute question pouvant se rattacher à l'exercice de leurs missions ; résoudre, par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers en cas de différend étranger à l'exécution d'une expertise prescrite par le juge ; contribuer à la formation de ses membres

54000 Nancy

créer, organiser et gérer un centre de médiations pluridisciplinaires, d'arbitrage et d'expertise ; maintenir à un haut niveau de qualité la médiation, l'arbitrage et l'expertise ; assister des membres dans l'exercice de leurs fonctions de médiateur, arbitre ou expert ; veiller au maintien des traditions d'honneur, d'indépendance, probité, compétence et confraternité qui ont été les leurs durant leur parcours professionnel ; favoriser et dispenser la formation et l'information en matière de médiation, d'arbitrage et d'expertise ; dans le cadre de la médiation ; ce centre mettra en place des médiations de haute qualité, dans le but tant de prévenir que de régler les conflits

54000 Nancy

pratique de la médiation au sens des articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile ; cette médiation pouvant intervenir sur la désignation du juge ou directement à l'initiative des parties désirant une médiation