créer et développer entre ses membres des relations de bonne confraternité ; sauvegarder leurs intérêts communs et de les défendre s'il y a lieu ; et, en général, de faciliter à ses membres l'exercice de leur activité professionnelle
prévention et lutte contre la piraterie des oeuvres audiovisuelles, étant entendu que la notion de piraterie couvre toutes les atteintes aux intérêts de ceux qui participent, directement ou indirectement, à la création, la production, la distribution et l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles résultant de la reproduction et, ou de la diffusion non autorisées, de quelque manière que ce soit, desdites oeuvres
faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges dordre individuel, dans le domaine de laudiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias
Associations d'étudiants, d'élèvesSports, activités de plein air+1
cette association a pour objet de mettre en uvre un dispositif de médiation pérenne dans le secteur des services liés aux tourisme, transport, hébergement, loisirs et voyages conformément à la charte de médiation figurant en annexe cette médiation concerne les litiges entre un fournisseur de services de tourisme, transport, hébergement, loisirs et voyages et un consommateur dans les conditions prévues par la charte de la médiation et le règlement intérieur l'association fournit les moyens matériels et humains nécessaires à la médiation elle a en particulier pour mission de désigner, dans les conditions prévues à l'article 30, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable ;de prélever auprès de ses membres les financements nécessaires à la mise en uvre des procédures de médiation ;de mettre à disposition du médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; d'assurer la rétribution du médiateur
représenter et défendre les intérêts matériels et moraux des membres et anciens membres des corps de l'IGA, l'IGAS et l'IGF, étudier toutes les questions concernant le rôle et l'activité des 3 services d'inspections générales interministérielles, mener toute action notamment de communication pour promouvoir les valeurs qu'elle entend défendre, d'agir en justice pour : préserver l'indépendance et l'impartialité des services d'inspection interministériels, garantir que les conditions de recrutement et d'affectation des agents dans les emplois d'inspecteur ou d'inspecteur général soient fondées sur le seul critère de leurs qualités professionnelles, défendre la capacité des agents, affectés dans lesdits services, à mener leurs missions en totale indépendance, dans la conduite de celles-ci et dans la rédaction de leurs rapports ; assurer que 'affectation dans un nouvel emploi des agents, ayant exercé dans les services d'inspection, au terme de la période pour laquelle ils y avaient été recrutés, soit exclusivement réalisée en fonction de l'adéquation du profil desdits agents avec l'emploi pour lequel ils postulent
promouvoir les échanges et les innovations extensives entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de la mode et des cosmétiques dont dépend le secteur des sciences et technologies environnantes ; aider les entreprises mondiales à établir des échanges et des investissements sur le marché européen dans ces domaines
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
défendre les intérêts matériels et moraux de l'Ecole Publique et de ses élèves ; représenter les parents auprès des pouvoirs publics et agir légalement en leur nom sur le plan local ; documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie et l'orientation de l'enfant ; étudier et réaliser éventuellement toute organisation péri-ou post-scolaire ; d'une façon générale de susciter, développer toute action susceptible d'accroître le rayonnement de l'Ecole Publique et des oeuvres post ou péri-scolaires et de resserrer les liens indispensables entre les parents et les enseignants
assurer la représentation individuelle et ou collective des porteurs de parts de SCPI et de groupements forestiers auprès des collecteurs de fonds, des gérants, de leurs organismes professionnels et des organismes de contrôle et, plus généralement, ds pouvoirs publics et de tout interlocuteur habituel ou occasionnel
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
préfigurer la musicothèque internationale ; réunir les partenaires institutionnels culturels, financiers, sponsors et mécènes tant français quinternationaux ; créer la structure administrative
regrouper les associations de développement apicole régionales (ADA), les syndicats d'apiculteurs professionnels, les syndicats agricoles ainsi que les groupements de producteurs apicoles à vocation nationale (coopératives de production, organismes de défense et de gestion des signes de qualité (ODG)), pour réfléchir à la constitution du collège des producteurs de l'interprofession apicole ; tracer les grandes lignes du projet collectif du collège producteurs de l'interprofession apicole ; discuter et construire, avec le collège aval (négociants, coopération, commerce et distribution, transformation) la future interprofession apicole ; définir la représentativité des structures composant le collège des producteurs de l'interprofession apicole
Activités politiquesSports, activités de plein air+1
faciliter et provoquer les contacts entre les prescripteurs et les industriels fournisseurs du bâtiment pour permettre aux premiers davoir une connaissance précise des produits proposés sur le marché et aux seconds dêtre exactement informés de lévolution des besoins sur les plans fonctionnel, technique et esthétique et dadapter ainsi leurs fabrications pour y répondre
permettre au plus grand nombre de patients de recevoir des soins dans les meilleures conditions dans les centres de santé médico-dentaire ; promouvoir les systèmes de distribution de soins et les systèmes de gestion les mieux adaptés aux nécessités modernes en matière de santé ; de se donner les moyens dinformation nécessaires à la prise de conscience par la population de limportance de sa participation
l'association a pour objet, en application de la loi n° 2006-1170 du 30 décembre 2006, de souscrire des contrats d'assurance de groupe correspondant aux différentes catégories prévues par le code des assurances et plus particulièrement des contrats d' assurance vie ou de capitalisation, au bénéfice de ses adhérents, auprès d'un ou plusieurs assureurs, et de réaliser, dans ce cadre, toute opération en
faveur de ses adhérents
étude, réalisation et gestion de tout accord conclu entre la F.N.C.C., d'une part et les organisations représentatives du personnel des sociétés coopératives adhérentes à la F.N.C.C., d'autre part, et notamment celui du 21 octobre 1969 modifié le 31 décembre 1973
mise à disposition de ses adhérents de tous moyens tendant à leur procurer une information complète sur la prévoyance, la retraite et l'assurance ; assistance et représentation auprès de toutes sociétés ou établissements d'assurances, de prévoyance et de retrait ; mise à disposition de moyens au profit des adhérents en matière de prévoyance, retraite, santé, assurance et assistance juridique