assurer l'exercice du culte luthérien et pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend la Bourgogne Franche-Comté ; son siège est à Beaucourt, département du Territoire de Belfort ; il pourra être transféré ailleurs dans la circonscription, par décision du conseil presbytéral, après approbation du conseil régional ; l'association se compose d'au moins 7 membres majeurs ; sa durée est illimité
association autonome et indépendante qui a pour objet exclusif l'exercice public du culte musulman; A savoir la célébration de cérémonies religieuses publiques et de certaines pratiques dans l'exercice du culte musulman offrant à toutes personnes intéressées la possibilité d'y participer;l'accomplissement d'activités rendues nécessaires par l'exercice du culte musulman, telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte et la gestion des fonds financiers des fidèles; l'entretien et la formation des ministres et autres personnes participant à l'exercice du culte musulman;à titre strictement accessoire des activités se rattachant à l'exercice du culte musulman, enseignement religieux,organisation et accomplissement des rites funéraires, représenter et entretenir les relations avec les partenaires intra-cultuels, interreligieux et institutionnels;apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un but identique