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241
Dissolutions
25400 Audincourt
assurer l'exercice du culte luthérien et pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher
25400 Audincourt
exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires