organsime mixte de gestion agrée fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes , conformément à l article 371 Z bis de l'annexe II du CGL l'organisme mixte de gestion agrée a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'annexe II du CGI dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par ce article
Information, communicationSports, activités de plein air+1
mise en réseau des populations citadines et rurales, à travers la mise en contact de personnes vivant en ville avec des paysans producteurs impliqués dans une démarche d'agriculture biologique ; par la constitution d'un partenariat entre producteurs et consommateurs, l'association facilite l'accès pour les consommateurs urbains à des produits agricoles sains et issus d'une agriculture non polluants et respectueuse des hommes, des animaux et de la nature
amélioration et diffusion des races locales, vulgarisation des méthodes rationnelles d'exploitation et des moyens de lutte contre les diverses maladies
aider les agriculteurs et plus generalement les acteurs economiques vivant en milieu rural et etant en difficulte et de défendre leurs intérêts professionnels tant individuels que collectifs notamment par une assistance juridique et par la mise en commun, au niveau départemental des différentes expériences. Son champ d'application se situe en Haute-Garonne essentiellement et, s'étend accessoirement aux départements limitrophes
Information, communicationSports, activités de plein air+1
mise en valeur et à la promotion par tous moyens directs et indirects d'acteurs de filières de production en milieu rural, notamment agricoles, développant une activité durable et solidaire, respectueuses de la terre et des hommes ;
la mise en place et au développement d'un label ayant pour objectif de valoriser et d'encourager ses actions et les pratiques vertueuses visées plus haut ;
l'organisation d'événements, d'actions de promotion et de mécénat ainsi que la collecte de dons manuels de nature à favoriser la réalisation de l'objet de l'association
étudier, élaborer et mettre en oeuvre les actions à caractère économique et technique permettant le développement de la filière horticole de la région Midi-Pyrénées
défendre les intérêts et gérer la marque collective "vignerons en développement durable", promouvoir et concrétiser toutes les actions des entreprises vinicoles engagées dans une démarche globale de développement durable et contribuant à la durabilité économique