le cifog a pour objet, conformément à la loi n°75-600 du 10 juillet 1975 modifier et codifier sous les articles l ; 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et aux articles 157 et suivants règlement portant ocm : 1 ; de servir de cadre aux accords entre l'ensemble des partenaires et de proposer ces accords à extension par voie réglementaire lorsqu'ils tendent dans un but conforme à l'intérêt général, à améliorer notamment par l'application de contrats types, de dispositions de campagne et par la mise en uvre de dispositions communes : la connaissance de l'offre et de la demande des palmipèdes gras et des produits qui en sont issus, l'adaptation, la régulation et la gestion du marché tant au niveau national que communautaire dans le respect du droit de la concurrence, les relations interprofessionnelles entre producteurs de palmipèdes gras et utilisateurs par la négociation de contrats types en application d'accords interprofessionnels ; 2 ; de défendre la filière dans toutes ses spécificités ; 3 ; de maintenir de façon permanente le contact entre les organisations ou familles professionnelles représentées et d'assurer la représentation interprofessionnelle du secteur auprès des instances nationales et internationales ; 4 ; d'étudier et de mettre en uvre des actions techniques pour l'amélioration de la production et de la transformation ; 5 ; de réaliser ou de faire réaliser des actions d'information et de promotion en vue de développer le marché en France et à l'étranger ; 6 ; de recenser les élevages et bâtiments, ainsi que l'ensemble des mouvements au sein d'une base de données mise en place par accord interprofessionnel ; 7 ; d'assurer la gestion collective de l'équarrissage pour la filière ; 8 ; d'assurer toute action en faveur d'un meilleur état sanitaire de la filière en ce compris la gestion d'un fonds sanitaire volontaire ; 9 ; d'assurer toute action menée dans l'intérêt général de la filière ; l'association peut, pour remplir son objet, conclure avec ses membres, comme avec tout organisme extérieur, les conventions nécessaires à l'élaboration et à la mise en uvre des actions de cette dernière
Etablir des liens entre toutes les personnes, physiques ou morales, s'interessant à la promotion des techniques du verre textile des plastiques renforcés et des composites, d'organiser des réunions, conférences, congrés expositions, manifestations diverses, publiques ou privées, d'éditer une revue périodique et des ouvrages documentaires (livres photographies, films) en vue de faire connaître ces mat"riaux et ces techniques
le tomato a pour objet : - de réunir à l'occasion d'un repas mensuel des personnalités du monde aéronautique, - d'entretenir l'amitié et la camaraderie qui ont toujours existé dans le monde aéronautique à tous les niveaux et dans toutes les branches, - d'honorer chaque mois une personnalité ayant particulièrement uvré pour le développement et le rayonnement des ailes françaises ou étrangères, ou portant un grand intérêt à l'aéronautique ou à l'espace, - d'aider, en décernant des bourses, des jeunes gens et jeunes femmes désireux de poursuivre des études en lien avec le monde aéronautique et spatial ou de parfaire l'accomplissement d'un projet professionnel à caractère aéronautique et spatial ; - de promouvoir ou soutenir, moralement ou matériellement, toute activité à caractère aéronautique ou spatial ;
favoriser la création d'entreprises et favoriser l'épanouissement des valeurs pour le plus grand bien de la collectivité; la mise à la disposition de ses membres de services et prestations diverses tels que documentation, renseignements, et informations qui font défaut souvent a des personnes techniquement compétentes; l'entretien entre ses membres des relations cordiales et le soutien moral indispensable tant au début du lancement d'une entreprise qu'au cours de son développement
Interventions socialesSports, activités de plein air
de promouvoir et de faire connaitre le rôle économoique des Organismes de Gestion Agrées adhérents ; d'être un centre de reflexion et de proposition en vue d'élaborer et d' harmoniser, en commun , les principes et modalités d'application des obligations des Organismes de gestion agrées adhérents ; de receuillir et de diffuser toutes informations utiles et plus généralement d'établir la communication entre les Organismes de Gestions Agrées ; de procéder pour ou à la demande des Organismes de Gestion adhérents, à tous travaux de recherche et d' étude sur les sujets touchant à l' existance, aux relations et aux fonctionnement des Organismes de Gestion Agrées ; d' apporter assistance aux Organismes de Gestion Agrées adhérents dans tous les domaines de sa compétence ; de représenter les Organismes de Gestion Agrées adhérents auprès des pouvoirs publics et d' assurer la défense des intérêts des Organismes de Gestion Agrées et de leurs adhérents ; d' oeuvrer en commun et par tous moyens au plein rayonnement de chaque Organisme de Gestion Agrées adhérent - notamment par la promotion de la formation
suivre au niveau international l'évolution des problèmes concernant l'Afrique dans ses rapports avec la France, l'Europe et le reste du monde, être en contact étroit et permanent avec les gouvernements et les responsables africains, suivre l'évolution de leur politique économique, les problèmes du droit du travail, la fiscalité des entreprises et des personnes, l'évolution des prix et, d'une manière générale, de tenir informés ses adhérents de tout changement et de tous renseignements susceptibles de les intéresser dans la conduite de leurs affaires, défendre et faire connaître auprès des pouvoirs publics français, des gouvernements africains, des instances internationales ou communautaires, la position commune qui, sur un problème déterminé, aura été définie par ses membres, procéder à l'étude systématique et approfondie des problèmes relatifs au statut des expatriés e't du personnel africain, faciliter les rencontres et échanges de vues entre ses membres et personnalités af
d'être le promoteur et, subsidiairement, le défenseur de l'actif le plus précieux de ses adhérents, à savoir la marque, par des actions de communication et des actions pédagogiques ; elle en est l'avocat et le prote-parole auprès des pouvoirs publics, mais aussi des distributeurs, des décideurs, des médias, des consommateurs et de leurs organisations représentatives ; - de se trouver à la source de l'information, concernant le fonctionnement du marché et la commercialisation des produits ; expert en ces domaines, elle entretient le dialogue et développe des partenariats avec la distribution, sans pour autant rien céder sur les intérêts dont elle a la garde, par délégation de ses adhérents ; - de coopérer étroitement et systématiquement tant au plan national qu'international et en particulier au niveau de l'union européenne, avec les administrations et tous les organismes publics ou privés s'occupant de ces problèmes ou de questions susceptibles d'interférer avec eux ; - d'apporter son appui moral et matériel aux initiatives pouvant aboutir à adapter constamment et harmonieusement aux réalités vivantes le circuit production-distribution-consommation ainsi que le requiert l'intérêt de tous ; - de prendre elle-même toutes initiatives allant dans ce sens ; de représenter et de défendre l'intérêt collectif du secteur de la fabrication des biens de consommation ou l'intérêt collectif de ses adhérents, professionnels de ce secteur ; - d'ester en justice, ou d'introduire toute action devant toute instance consultative ou à caractère quasi-juridictionnel en france, au sein de l'union européenne ou dans le monde pour défendre l'intérêt collectif du secteur de la fabrication des biens de consommation ou l'intérêt collectif de ses membres, professionnels de ce secteur, notamment, et sans que ce soit limitatif, pour des faits de pratiques abusives, de pratiques restrictives de concurrence, ou contraires à la transparence tarifaire, de pratiques anticoncurrentielles ou de concurrence déloyale, ou d'atteinte aux marques de fabricants dans leur ensemble portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif du secteur ou à la loyauté de la concurrence ; - de réaliser des prestations de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés, et d'agir en tant qu'organisme de formation, sur des sujets se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
grouper tous les producteurs exploitants forestiers-scieurs et industriels transformateurs de pins français en vue d'assurer l'expansion et la valorisation des emplois de ces essences, d'en favoriser la promotion par tous les moyens appropriés, tant au point de vue économique, technique que sur le plan de l'organisation du marché national et, par là même, élargir les débouchés ouverts à ces produits dans les différents secteurs utilisateurs ; ces actions peuvent être notamment des actions d'information, de formation, de promotion, de sensibilisation, de valorisation, de labellisation, de certification, de recherche et de développement relatives à la transformation des pins français et de leurs emplois ; en liaison avec les organismes de recherches et avec toutes associations professionnelles intéressées, elle recherche les moyens susceptibles d'optimaliser la production de sciages et autres produits semi-finis et finis obtenus à partir des pins français dans toutes les qualités et proposera aux institutions habilitées la mise en place de textes normatifs en vue de l'homologation et de la labellisation de ces produits ; elle entreprendra toutes les actions d'information et de vulgarisation auprès des industriels transformateurs, prescripteurs et consommateurs devant contribuer à une plus large diffusion des emplois des pins français notamment par l'édition d'ouvrages de documentation ; tous les autres moyens pour assurer des campagnes de promotion en faveur des pins français correspondant aux objectifs recherchés pourront être mis en oeuvre
contribuer à lever des obstacles financiers et non financiers qui sopposent à la réalisation de créations dentreprises, et favoriser linnovation et la modernisation dans des entreprises existantes
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air
la conférence a pour objet de représenter les juges consulaires de france, de défendre leurs intérêts, de s'assurer de leur formation, de développer et de veiller à ce qu'ils respectent les règles éthiques et déontologiques attachées à leur fonction, d'assurer l'harmonisation des pratiques procédurales de l'ensemble des tribunaux de commerce, de promouvoir l'institution tant en france qu'au sein de l'union européenne ou à l'étranger, et plus spécialement : faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété, représenter les juges consulaires auprès des autorités de tutelle, ainsi qu'auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs, tant au plan national qu'au sein de l'union européenne ou à l'étranger, défendre les intérêts matériels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de l'institution, y compris en estant en justice, participer à l'élaboration des critères de compétence nécessaires pour accéder à la fonction de juge consulaire et à la promotion de cette fonction, mettre en œuvre, coordonner la formation juridique et procédurale des juges consulaires en s'appuyant sur des partenariats de premier plan tels ceux de l'école nationale de la magistrature « enm », en participant si besoin à tout organisme de formation ou devenir organisme de formation, s'assurer que ses membres disposent de la formation nécessaire à l'exercice de leur fonction juridictionnelle, et qu'ils développent leurs compétences ; la conférence veillera à ce que les juges puissent recevoir les modules de formation appropriés, ainsi que toute information et documentation nécessaire à l'exercice de leur fonction, financer les actions nécessaires à l'exécution de son objet, contribuer à la réflexion et à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines de compétence des tribunaux de commerce et des chambres commerciales des tribunaux judiciaires, le statut et l'exercice des fonctions du juge consulaire, et plus généralement tout texte relatif à la justice économique, concevoir et exploiter tout support d'information et de communication (publication, site internet, etc ; ) , organiser directement ou en partenariat avec d'autres organisations toute manifestation rassemblant les membres, contribuant à la réalisation des objectifs de la conférence, entretenir et développer des relations conviviales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de la conférence ; ainsi les juges sont représentés auprès des pouvoirs publics par la conférence générale des juges consulaires de France, dotée de la personnalité morale ;
promotion de lhabillement masculin en France et à létranger ; entreprendre et réaliser toutes études ainsi que toutes actions tendant à la promotion de lhabillement masculin et de ses accessoires, en France et à létranger ; réaliser de façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières en rapport avec lexécution de son objet social
dans le cadre d'une politique de totale indépendance, l'association a essentiellement pour but - de promouvoir, d'appuyer et de relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers, contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs ; - de favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs usagers, contribuables eux-mêmes ; de représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l'action des consommateurs, usagers, contribuables en vue de leur permettre de conquérir et d'exercer leur pouvoir dans la société, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines production, distribution, services publics, privés, marchands ou non marchands, environnement, santé, etc ; d'agir en vue de la prévention, de la protection et de la défense de la nature et de l'environnement ; de réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs, usagers, contribuables, les informations et éléments de jugement utiles ; de diffuser les dites informations, notamment par des articles de presse et d'édition, et d'autres médias ; de mettre à la disposition des consommateurs, usagers, contribuables les moyens d'information, de formation qui leur sont utiles ; de présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des consommateurs, usagers, contribuables
développer les études économiques pour améliorer les branch es de la chimie contribuer au développement de la connaissance des réalités socio économique
toutes recherches et études relatives a la qualité des équipements sous pression et aux opérations de contrôle à mettre en oeuvre pour la vérification de la fabricaton et de l'exploitation de tels équipements, toutes actions propres à favoriser la réalisation de telles opérations, soit par elle même, soit par l'intermédiaire de ses membres, toutes activités annexes à ces objets principaux ou permettant de les réaliser, éventuellement, la coordination des actions entreprises par des associations ou des personnes physiques poursuivant tout ou partie du présent objet.
appareils
rassembler les praticiens du droit des marques et des modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité, de moralité et de capacité; l'association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des marques et des modèles et, d'une manière générale, de la propriété intellectuelle, tant en France qu'aux plans communautaire et international