création, le développement, la maintenance et la mise à disposition de ses membres et de tiers, le cas échéant à titre onéreux, du capital intellectuel relatif au Système d'Entreprise NewCode ; la promotion du Système d'Entreprise NewCode auprès de toute personne ou entité pertinente ; et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement
l'association a pour objet de promouvoir une politique coordonnée en matière d'achats et de prestations de services pour toute personne morale de droit privé ou de de droit public en lien avec l'essou du secteur à but non lucratif, y compris les structures publiques répondant à ces critères dont le siège social ou, le cas échéant, un établissement se situe dans la région ile de france, répondant aux critères énoncés à l'article 5 des présents statuts ;
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
oeuvrer à l'émergence de zones de géo-innovation durables à travers l'Europe, et dans d'autres régions du monde, ainsi qu'au développement et à la diffusion mondiale de technologies innovantes ; en suscitant et soutenant des coopérations et projets internationaux impliquant des acteurs privés, publics et issus de la recherche et de l'enseignement ; en favorisant le développement des méthodologies, capacités et structures permettant le développement et la commercialisation internationale des sociétés et projets innovants ; en créant ou en interagissant avec des mécanismes de financement de l'innovation, y compris par la distribution bourses, l'allocation de subventions, le développement de mécanismes d'investissement privés, le mécénat et autres formes de contribution ; en menant ou en participant à des activités de recherche, de communication et d'événementiel dans les domaines concernés ;
en exerçant des activités économiques, notamment la fourniture de produits ou la prestation de services se rattachant aux objectifs ci-dessus mentionnés, et de manière générale, par tous les autres moyens légaux susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air
étudier toute question concernant la profession et le bien du service, traduire par des actes d'aide matérielle ou morale des liens de solidarité existant entre ses membres, représenter et défendre les intérêts et droits de ses membres ou de leurs ayants droit
recueillir exclusivement l'ensemble des ressources en vue du financement du parti volt France conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du CCHSCT Cinéma, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du paritarisme dans la branche de la production cinématographique, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; gérer les fonds destinés au CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme et mener à bien les différentes opérations s'y rapprochant ; gérer et prélever les frais de gestion afférents au financement du CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme ; de façon distincte et séparer, tenir une comptabilité et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des différents fonds collectés et les frais de gestion en début d'exercice et un bilan correspondant au titre de l'exercice écoulé ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses, relatif aux différents fonds
réunir les juristes praticiens et universitaires qui interviennent de façon habituelle dans les domaines juridiques ayant l'automobile ou la moto pour dénominateur commun, notamment dans les matières suivante : droit de la consommation et de la vente en matière automobile, droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation, droit pénal de la circulation routière , droit de la distribution automobile, droit du sport automobile, droit des transports , droit de l'environnement
améliorer la connaissance mutuelle dans le domaine juridique et judiciaire ; promouvoir la coopération juridique franco russe répondant aux réalités nouvelles et aux intérêts des avocats, juristes et des justiciables ; promouvoir les relations professionnelles et personnelles entre avocats, juristes français et russes et participer à la meilleure connaissance de la France en Russie et de la Russie en France ainsi que de leurs systèmes juridiques respectifs ; dans ce cadre, elle organise toutes manifestations, entreprend toutes actions, crée toutes structures et plus généralement accomplit tout acte qui paraîtra opportun à ses membres et notamment créer un site internet bilingue ; assurer un échange dinformations par lédition dun bulletin ; lancer et coordonner des initiatives diversifiées telles que des réunions, des colloques, des séminaires
grouper les exploitants des locaux de la galerie le carroussel du louvre sis à paris en vue d'assurer l'animation et la promotion commerciale de la galerie
de participer au comité de coordination dont les modalités de fonctionnement sont décrites en annexe chargé de réunir l'associaito la société le carroussel du louvre et la société paris expo afin de mener une politique de communcation cohérente
rassembler et défendre les intérêts des commerçants de la rue de l'arbre sec et du quartier louvre-rivoli à paris, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
mobiliser les professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales afin de produire du débat et de la réflexion autour des enjeux inhérents à cette politique publique territoriale ; pour ce faire, elle s'emploiera à fédérer les professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales dans un cadre bénévole, au sein d'un réseau d'échange ; à accompagner le développement de l'action internationale et européenne des collectivités et les métiers afférents ; à organiser des rencontres ou autres évènements afin de développer les échanges entre ses membres et faire avancer la réflexion