developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des juges consulaires
Information, communicationServices familiaux, services aux personnes âgées
la mise en commun de moyens en personnel et en materiel permettant l'assistance en matiere de gestion, de comptabilite, d'information ou tout autre service pour le compte de ses seuls adherents
l'association a pour but dans le cadre d'une entraide agricole multilaterale et organisee, la mise en relation de ses membres afin de favoriser l'utilisation de la main d'oeuvre, des machines
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
creer entre les membres un rapprochement generateur d'une dynamique commune, de defendre leurs interets professionnels, de veiller a la promotion et l'animation du cours saint-luc.
organiser une distribution alimentaire au profit des familles à faibles revenus et prioritairement des familles des grands quartiers St-Jean-Le Lac et St-Jacques-Le Grand Porier-La Brauderie-Les Chevaliers ; proposer des activités culturelles, de loisirs, de rencontre, d'écoute, d'ateliers thématiques à la demande des adhérents
promouvoir aupres des administrations, etablissements publics, collectivites ou toute autre personne physique ou morale concernee un projet de liaison t.g.v. vers toulouse et clermont- ferrand selon la formule dite du y renverse
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
AMAPROGES fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis et des articles 1649 quater I à 1649 quater K, 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes. Les OMGA sont notamment habilités à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale. Sons objet est d'apporter à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, personnes physiques ou morales, tous services en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières. En plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, AMAPROGES peut réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats des adhérents. Ces services sont réservés exclusivement aux membres adhérents de AMAPROGES. Sous réserve d'obtenir l'agrément spécifique d'Organisme Mixte de Gestion Agréé, auprès de l'autorité administrative désignée par décret, AMAPROGES peut avoir pour adhérents les contribuables relevant de l'article 1649 quater F du CGI ; à savoir les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices (en application de l'article 1649 quater K ter créé par la loi n° 2015-1796 du 29 décembre 2015). Selon que la qualité de ses adhérents relève de l'article 1649 quater C ou de l'article 1649 quater F, AMAPROGES réalise pour ses adhérents les services et missions des Centres de Gestion Agréés prévus aux articles 1649 quater C à 1649 quater E ou les services et missions des Associations de Gestion Agréées prévus aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, dans les conditions prévues à ces articles. Exceptionnellement, l'Association peut sous-traiter pour le compte d'autres CGA ou AGA ou OMGA des prestations entrant dans leur objet social. L'Association ne peut agir en qualité de mandataire de ses adhérents et, notamment, présenter pour leur compte des réclamations en matière fiscale. Toutefois, elle est fondée à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives (article 1649 quater E ou 1649 quater H du CGI
promouvoir les activites commerciales respectives de tous les adherents par diverses actions (expositions, salons) et notamment le salon du mariage et des fetes familiales