permettre aux artisans inscrits au répertoire des métiers et a l'ensemble des autres travaileurs non salariés non agricoles actifs ou devenus retraités de devenir bénéficiaires de contrats d'assurance de groupe, tels que ceux visés notamment par loi n° 94-126 du 11 février 1994 et de favoriser l'information relative à ces contrats.
faciliter l'accès de ses membres ou futurs membres aux produits et services proposés par les banques populaires dans les domaines bancaires et financiers notamment en matière de retraite, de prévoyance ou d'assurance
développement des activités d'assurance prevues dans le cadre de la loi 94 123 du 11 02 94 relative a l'initiative et l'entreprise individuelle dite loi madelin
grouper des professionnels indépendants pour les informer sur les possibilités d'amélioration de leur protection sociale madalie complémentaire et les aider a l'organiser, de réunir au profit de ses memebres toutes informations susceptibles de les renseigner sur le niveau de leur protection sociale et sur les différentes formules présentes sur le marché, de les aider à obtenir auprès des organisme compétents des conditions spécifiques en matière de proection compléementaire contre les risques de maladie, maternité et hospitalisation
favoriser l'accès des membres actifs et anciens membres retraités des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de frais de santé telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94 126 du 11 février 1994, dite loi Madelin; conclure tous accords, contrats ou conventions ainsi que tous avenants à ces accords, contrats ou conventions permettant d'offrir à ses adhérents les garanties les meilleures et les plus adaptées à leur situation
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air
rencontrer les compagnies aériennes, la SNCF, Esterel et tous autres services, afin de négocier les meilleures conditions pour les membres de l'association.
est de contacter au bénéfices de ses adhérents membres des professions non salaries du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes, et de leurs ayant droits des police d' assurance couvrant tout ou partie des risuqes prévuq au titre IV du livre 1er du code des assurances concernant l' assurance de groupe et notamment ceux visés par l' article L144-1 de ce même code
contribuer a améliorer la qualité des prestations des cabinets membres assurer une veille professionnelle sur le devenir de la profession; de contribuer à l' image des cabinets membres; de faciliter les échanges et la collaboration entre les cabinetsd membres
servir des repas à ses membres et aux gens de mer, ainsi que, dans la limite des places disponibles, aux fonctionnaires des administrations voisines et aux familles des adhérents et, éventuellement, leur servir le petit déjeuner, une collation, des boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3ème, 4ème et 5ème groupes définis à l'article 1er du Code des débits de boisons et des mesures contre l'alcoolisme
regrouper des notaires qui, dans le respect de la déontologie et l'éthique applicables à leur profession, s'engage à observer la charte élaborée par les membres fondateurs, ainsi que les règles adoptées par l'association
contribuer à la mise en oeuvre d'une politique incitative de développement de l'alternance et de la formation professionnelle au bénéfice des salariés de la métallurgie et des demandeurs d'emploi ; à cet effet, l'association a notamment pour objet de remplir les missions suivantes : collecter les taxes et contributions suivantes : la contribution de 0,55% due par les entreprises employant moins de 10 salariés au titre de l'article 68 de l'accord du 1er juillet 2011; la contribution professionnalisation de 0,50% due par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre du droit individuel à la formation en application du 2° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011; la contribution égale à 0,10% due par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre de la sécurisation des parcours professionnels en application du 3° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011; la part de la contribution plan de formation visée au 4° de l'article 70 de l'accord du 1er juillet 2011 qui n'a pas fait l'objet d'une exonération directe par les entreprises employant 10 salariés ou plus; les versements volontaires des entreprises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; la taxe d'apprentissage, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.
permettre la souscription et la gestion de contrats dassurance de groupe, conformément aux termes de la Loi n° 94 126 du 11 février 1994 et de son décret dapplication n° 94 775 du 5 septembre 1994, en vue du versement de prestations de prévoyance complémentaire, dindemnité en cas de perte demploi, ou dune retraite complémentaire garantissant un revenu viager
cette association est destinée à servir de support juridique au Centre de Formation d' Apprentis (CFA) que les partenaires ont crée, par convention avec la Région Ile de France, en vue de développer l' apprentissage par convention avec AgroParisTech, dans les Formations définies à l'article 1, ou pour d' autres formations supérieures par convention avec d' autres établissements du pôle Sciences et Technologies du Vivant et de l'Environnement d' Ile de France; elle doit donc notamment favoriser la création et asssurer la gestion administrative et financière du CFA, elle pourra par ailleurs conduire toute études relative au développement de l' apprentissage et plus généralement des formations par alternance, dans les secteurs qui la concernent, et réaliser les bilans relatifs aux formations en cours
JusticeServices familiaux, services aux personnes âgées
promouvoir et maintenir a un haut niveau la qualité des experts judiciaires et de leurs prestations dans le cadre des missions qui leur sont confiees dans les domaines de l'environnement