défendre les sites naturels, urbains et périurbains, sauvegarder l'environnement et le cadre de vie des habitants de l'agglomération de Millau, promouvoir l'activité économique et culturelle de l'agglomération de Millau et de ses habitants, s'opposer à tout projet qui porterait atteinte aux intérêts défendus
Services familiaux, services aux personnes âgéesReprésentation, promotion et défense d'intérêts économiques
mettre en place un système destiné à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large et la diffusion la plus efficace de leur offre, à permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale, et plus généralement à toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social ; ne pas intervenir dans la promotion ni dans la commercialisation des bien immobiliers, mais mettre seulement en commun les informations concernant les mandats de vente exclusifs
Services familiaux, services aux personnes âgéesSports, activités de plein air+1
fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ii du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 a, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 m, dans les conditions prévues par cet article
l'association pourra, après en avoir effectué les démarches et obtenu un numéro d'enregistrement, exercer une activité de formation professionnelle continue ; ces services sont réservés exclusivement aux membres adhérents de l'organisme mixte de gestion agréé ; l'organisme mixte ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite ; l'organisme mixte respectera les conditions de seuils fixées à l'article 371 z ter ; pour l'ouverture ou le maintien de tout bureau secondaire, l'organisme mixte de gestion agréé respecte les conditions prévues par les articles 371b et 371n et confie à ce bureau la réalisation des missions en totalité ou en partie ; l'organisme mixte de gestion agréé devra se conformer aux dispositions législatives et règlementaires le régissant, dans l'exercice de ses missions d'assistance, de formation et de prévention ; fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ii du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 a, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 m, dans les conditions prévues par cet article
l'association pourra, après en avoir effectué les démarches et obtenu un numéro d'enregistrement, exercer une activité de formation professionnelle continue ; ces services sont réservés exclusivement aux membres adhérents de l'organisme mixte de gestion agréé ; l'organisme mixte ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite ; l'organisme mixte respectera les conditions de seuils fixées à l'article 371 z ter ; pour l'ouverture ou le maintien de tout bureau secondaire, l'organisme mixte de gestion agréé respecte les conditions prévues par les articles 371b et 371n et confie à ce bureau la réalisation des missions en totalité ou en partie ; l'organisme mixte de gestion agréé devra se conformer aux dispositions législatives et règlementaires le régissant, dans l'exercice de ses missions d'assistance, de formation et de prévention ;
créer un atelier associatif de métiers d'artisans, pour rechercher, promouvoir et transmettre des savoirs et des savoir-faire, optimiser les savoir-faire et développer les productions, rentabiliser et commercialiser des productions locales conçues dans cet atelier, participer à des filières renaissantes en s'y associant
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail dans le respect des dispositions de la convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'Aveyron
créer des liens d'amitié et de solidarité entre tous les commerçants, artisans et professions libérales du St Affricain, défendre leurs intérêts généraux, représenter l'ensemble du commerce, de l'artisanat et des professions libérales devant les pouvoirs publics et tous organismes, organiser des manifestations propres à développer le commerce, l'artisanat et les professions libérales locaux, établir la liaison avec les commerces, l'artisanat et les professions libérales des villes voisines,
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gérer la copropriété sise au 95, avenue Jean Jaurès, à Millau, 12100 ; assumer les responsabilités suivantes : exécuter les décisions de l'assemblée générale, administrer l'immeuble, veiller à sa conservation et à son entretien, établir le budget prévisionnel du syndicat et le soumettre au vote de l'assemblée générale, percevoir les avances sur trésorerie et provisions pour travaux, ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice, établir et tenir à jour un carnet d'entretien
propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements sans exception ni réserve à la commune de Millau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec A.R. ; contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits biens communs, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces dépenses
favoriser la maîtrise du foncier sur le Larzac, notamment en participant à l'acquisition et à la gestion collective de terres en s'assurant de la destination agricole de ce patrimoine ; à cette fin, elle pourra être associée de sociétés civiles dont l'objet est : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à destination essentiellement agricole composant son patrimoine ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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rechercher, diffuser et éventuellement mettre en oeuvre les procédés techniques de nature à accroître la production ou la productivité des exploitations agricoles et forestières de ses membres
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rechercher, diffuser et éventuellement mettre en oeuvre les procédés techniques de nature à accroître la productivité des exploitations agricoles et forestières de ses membres
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mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail dans le respect des dispositions de la convention collective concernant les exploitations agricoles du département de l'Aveyron
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