promouvoir la médiation inter-personnelle, collective ou singulière, l'analyse de pratiques (en présentiel ou en distanciel) la formation à la pratique de médiation et la formation continue autour des pratiques de médiation
mettre en place et favoriser les médiations et tout autre mode alternatif de règlement des conflits notamment en droit équin, avec l'accord des parties au litige, en s'appuyant sur le recours à l'équidé comme aide au processus de médiation
mettre le cheval au centre du processus de médiation et autre mode alternatif de règlement des conflits
intervenir dans toute demande de mediation intervenant dans le domaine du droit et en particulier dans les domaines suivants : droit de la famille, droit commercial, droit des societes, droit de la concurrence, droit de la consommation, baux, voisinage, urbanisme et environnement, droit du travail, droit de la construction, droit fiscal
promouvoir les réseaux de distribution multiniveaux ; informer les distributeurs (notamment les VDI et agents commerciaux) et futurs distributeurs sur leur statut ; prévenir toutes dérives et abus de pouvoir de la part des sociétés de distribution et les distributeurs notamment par la mise en place d'action de sensibilisation ; défendre le statut de distributeur et les distributeurs en réseaux par toutes actions, dont judiciaires le cas échéant, et les représenter en justice dans les limites légales
1 ; mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ;
2 ; fixer les modalités d'intervention des médiateurs ;
3 ; assurer la formation des médiateurs ;
4 ; agréer les médiateurs répondant aux critères définis par le règlement intérieur ;
5 ; fixer la liste des médiateurs de l'association et la mettre à jour ;
6 ; désigner un ou plusieurs membres pour effectuer une médiation ou co-médiation, ou plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges et des différends ;
7 ; centraliser les demandes de médiations et de besoins d'intervention en communication ;
8 ; régler les différends susceptibles d'avoir leur origine à l'occasion de médiations ;
9 ; promouvoir et développer les modes de communication coactive (médiation, coaching, etc ; ) ;
10 ; assurer le maintien des connaissances des membres de l'association par des programmes de formation continue, des entraînements et des rapprochements d'expérience ;
11 ; proposer des arbitres, personnes physiques en cas de procédure d'arbitrage ;
12 ; proposer des coachs, ou consultants dans les domaines de la communication ;
13 ; promouvoir tout mode de règlement amiable des litiges et favoriser la formation des membres à ces exercices ;
mise en oeuvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles a l'information, l'assistance et la défense spécifique des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, pénale et administrative
cette association à pour objet de proposer des sessions de sensibilisation au profit des conducteurs de deux roues motorisés aux risques routiers, au port des équipements de sécurité et à la trajectoire de sécurité
ce comité a pour but : a ; d'assurer la défense des intérêts des habitants de la commune et du canton, b ; de favoriser les rencontres et les échanges entre les habitants, c ; d'agir en tant que maitre d'ouvrage délégué sur des projets collectifs liés notamment à l'impact énergétique et environnemental, d ; peut être amenée à porter des projets, liés notamment à l'impact énergétique et environnemental, pour le compte de bénéficiaires ; ce comité se déclare indépendant et s'interdit toute participation ou publication à caractère politique, religieux, philosophique ou personnel ;
le Centre de Médiation a pour objet :
d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et de leur formation ;
d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ;
d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, le cas échéant ;
de centraliser les demandes de médiation ;
de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un médiateur pour effectuer une médiation ;
d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ;
de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ;
d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ;
de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
d'oeuvrer à la sensibilisation des notaires, de tous professionnels, instance ou tiers à la médiation ;
créer du lien social entre les sinistrés suite au passage de la tempête Kirk les 10 et 18 octobre 2024 ; défendre les intérêts moraux et matériels des victimes par la solidarité et le recours aux moyens légaux ; aider les sinistrés à se défendre, par la recherche des responsabilités administratives, civiles et pénales, des personnes physiques et morales ayant, par leur action ou leur carence, concouru à la réalisation de dommages subis par les victimes et engager pour ce faire toutes actions contentieuses devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire, pour défendre ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; oeuvrer pour la mise en place de moyens appropriés de prévision, prévention et de protection contre les inondations ; être force de propositions et de concertation en amont des décisions qui la concernent
assurer la création, l'organisation d'un centre de médiation judiciaire et conventionnelle ; pourvoir au travers de lactivité de ce centre le concept de médiation comme mode de résolution des conflits a l'amiable auprès de toutes les personnes physiques ou morales ; pourvoir au travers de lactivité de ce centre le concept de médiation comme mode de résolution des conflits a l'amiable auprès de toute personne physiques ou morale habilitée à recourir à l'arbitrage
mettre en oeuvre des processus de mediation pour faciliter l'accès aux services et aux droits ou pour reguler des situations conflictuelles dans l'interet collectif et de celui du developpement de la cohesion sociale des personnes en difficulte au vu
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des Médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les Médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des Médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du Médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; uvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation