Défendre les interets économiques et sociaux de ses membres - contribuer a la prise en compte des specificités de grand case et assurer a l'amélioration des conditions de vie et d'exercices des résidents et des membres de l'association
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
représenter l'ensemble des artisans et commerçants non sédentaires exposant sur le marché touristique de marigot auprès des autorités (c.o.m., c.c.i., ensemble des partenaires sociaux) pour défendre les droits des usagers du marché dans le cadre de la règlementation en vigueur à saint martin
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
former à la responsabilité, au civisme, à l'autonomie par la pratique d'activités culturelles et coopératives, dans le cadre d'un fonctionnement démocratique et laïque
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
regrouper toutes les personnes physiques et/ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire des Antilles et de la Guyane; développer et d'entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents au moyen de réunions, conférences, cercles d'études, etc;
faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire; participer activement au développement et à la promotion sur le plan territorial, départemental, national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français;
favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des juges consulaires et des adhérents dans les domaines juridiques, économique et judiciaire ;
conseiller les organisations compétentes chargées des élections des juges ; représenter les juges consulaires auprès des autorités de tutelle, ainsi qu'auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de l'institution; participer à l'élaboration des critères de compétence nécessaires pour accéder à la fonction de juge consulaire et à la promotion de cette fonction; veiller à ce qu'ils respectent les règles d'éthique et de déontologie attachées à leur fonction; organiser directement ou en partenariat avec d'autres organisations toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs; toutes autres actions se rapportant directement ou indirectement aux objectifs précités;
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
la défense collective des intérêts individuels de ses membres, la défense collective des intérêts communs de ses membres, la défense collective des intérêts communs, des lors que le dommage est commun à l'ensemble des membres et particulièrement dans le domaine du foncier ; elle peut agir en justice pour obtenir réparation du préjudice subit ou souffert par une partie ou l'ensemble de ses adhérents ; elle se réserve le droit d'engager tant des actions judiciaires qu'administratives en défense des intérêts de ses membres et de sa personne morale ; elle est apolitique et devra respecter un droit de réserve en période électorale
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
représenter l'ensemble des commercants, artisans, prestataires de services et citoyens de saint martin auprès des administrations, collectivités locales, chambres consulaires et tous autres organismes administratifs ou économiques, de défendre les intérêts communs de ses adhérents
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement ; s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ; défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivants du code de procédure pénale ; à cette fin sa représentation peut l'être partout en France y compris les Dom-Tom-com par des délégations autorisées par l'association à d'autres associations ayant le même objet ; faire appliquer devant toutes les juridictions" le droit européen" protégeant le citoyen justiciable (d'ordre public), l'accès à un tribunal sans moyens discriminatoires quelconques et autres ; représenter ses adhérents en justice pour défendre l'action civile devant les différentes juridictions françaises et européennes
Défense de droits fondamentaux, activités civiquesRecherche
mise en place de toute action visant à favoriser la vie citoyenne, solidarité, l'action sociale sur la commune de saint martin en collaboration avec les partenaires institutionnels associatifs, individuels
Défense de droits fondamentaux, activités civiques