ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
Active26170 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
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56 926 associations en France
26170 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
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26700 Pierrelatte
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines public et privé des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'au et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs ; l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association ; l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active ; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
26110 Nyons
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26290 Donzère
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26170 Buis-les-Baronnies
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs ; l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association ; l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active ; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
26230 Colonzelle
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26790 Bouchet
REPEUPLEMENT DES COURS D'EAUX DE LA SECTION ET AMENAGEMENT DE SON SECTEUR DE PECHE,REPRESSION DU BRACONNAGE, DE L'ENPOISEMENT ET DE LA POLLUTION, ET D'UNE MANIERE GENERALE, PRODUCTION DE LA NATURE ET DES COURS D'EAU.L'HEREIN COURS D'EAU 2 CATEGORIE 100M EN AMONT DE BOUCHET.PARCOURS RESERVE AU ENFANTS DE MOINS DE TREIZE ANS.
26110 Aubres
Favoriser sur son territoire le developpement du gibier, la des- truction des nuisibles, la repression du braconnage et l'educationcynegetique de ses membres dans le respect des proprietes et des recoltes;
26700 La Garde-Adhémar
a pour but dans le cadre de l'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL,d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,l'éducation de ses membres,la régularisation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.
26110 Montaulieu
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE ,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'un VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYGENETIQUE,L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES , LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE..
26170 Rioms
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURERUNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE.
26110 Venterol
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL , D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHSSE , DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO CYGENETIQUE , L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES , LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.
26170 Propiac
assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le cadre du Code de l'environnement ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres,mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
26230 Grignan
Permettre une gestion globale du sanglier au niveau de l'ensemble du massif notamment pour le respect de regles communes d'organisa-tion de sa chasse.
26560 Séderon
detenir et gerer des droits de peche sur les domaines publics et prives de l'etat et des collectivites locales ou des riverains, supprimer le braconnage et assurer le repeuplement des rivieres.
26510 Montréal-les-Sources
dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage.
26560 Vers-sur-Méouge
elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural , d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ,de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-cygenetique , l'education cygenetique de ses membres , la regularisation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.
26230 Réauville
dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynegetique,permettre l'éducation cynégétique de ses membres,mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaires; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes
26110 Curnier
assurer dans le cadre du Code de l'Environnement et du Code Rural, une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique l'éducation cynégétique de ses membres la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage
26170 Mérindol-les-Oliviers
dans le cadre du code et de l'environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, l'education cygenetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse.