pratiquer et exercer la médiation quel qu'en soit le domaine et notamment civil, commercial, social, familial, environnemental, de la consommation, de la santé, du droit public et administratif, de la médiation familiale et quel qu'en soit le mode saisine conventionnelle, judiciaire ou institutionnelle ; permettre les échanges, la réflexion et de favoriser l'expérience professionnelle et la formation des médiateurs ; assurer la formation nécessaire ou la coordination de la formation continue des médiateurs ; assurer le suivi des médiations et réfléchir à l'amélioration des procédés, des techniques et des formations ; de faire connaître la médiation aux justiciables et plus généralement à tous publics
mise à disposition au profit de ses membres d'une plate-forme dématérialisé de gestion des actes et de communication pour l'exercice de leur profession d'huissier de justice ; harmoniser des méthodes de travail entre ses membres ; d'assurer la liaison et la coordination entre ses membres et les autres professionnels du droit ; constituer pour l'ensemble de ses membres un lieu de rassemblement ; d'échanger et d'expression sur la profession d'huissier de justice et plus généralement de mener toutes actions ou opérations pour accompagner, défendre et promouvoir les membres de l'association
faire connaître l'existence, la fonction et le rôle des conciliateurs de justice en utilisant et en intervenant auprès de partenaires et des médias ; entretenir des relations avec l'ensemble des institutions judiciaires civiles de la Cour d'appel de Nîmes ; créer des liens avec les administration du ressort de la Cour d'appel afin de promouvoir la conciliation de justice
apporter aux victimes une écoute et un soutien moral et psychologique ; mieux faire connaître le fonctionnement de linstitution judiciaire et les organes de la procédure ; promouvoir et développer le suivi et l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales et la reconnaissance de leurs droits ; expliquer à ces victimes les démarches privées, administratives ou judiciaire à entreprendre ; contribuer à linformation sur les causes de délinquance : en instaurant une concertation avec les professionnels du droit et, avec les élus régionaux, départementaux et municipaux ; en centralisant et en diffusant auprès du public et des professionnels des informations sur les pratiques judiciaires, administratives ou éducatives de nature à promouvoir une politique de prévention efficace ; exercer avec les salariés et le concours de médiateurs habilités et ayant la compétence nécessaire, les missions de médiation judiciaire qui lui sont confiées par lautorité conformément aux dispositions légales et conventionnelles ; exercer les missions dadministrateur ad hoc telles que prévues à larticle 706-50 du code de procédure pénale ; effectuer des enquêtes de personnalité telles que prévues à larticle 81 du code de procédure pénale et des enquêtes sociales rapides prévues à larticle 41 du même code ; répondre aux réquisitions du parquet visant à mettre en uvre une mesure alternative aux poursuites ; mettre en uvre des mesures de justice restaurative ; exercer le suivi de mesures de contrôle judiciaire à caractère socio-éducatif
mettre en uvre des actions de médiation sociale, en particulier dans les transports ; elle pourra également être amenée à développer des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes et des actions liées à la sécurité des biens et des personnes, toujours en lien avec la médiation
AGIR POUR LE MAINTIEN D'UNE COUR D'APPEL DE PLEIN EXERCICE A NIMES ET ORGANISER TOUTES ACTIONS ENTRE LES PROFESSIONS JURIDIQUES JUDICIAIRES ET COMPTABLES.
la mise en oeuvre de la médiation familiale dans sa diversité, par des professionnels diplômés d'état agissant sur le département du Gard et pouvant répondre également à des médiations internationales ; celle-ci est définie selon le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (CNCMF) : elle vise à soutenir et préserver l'exercice de l'autorité parentale conjointe ; elle peut aussi intervenir dans la mise en oeuvre de : médiations transgénérationnelles, elle s'intéresse notamment aux grands-parents/petits enfants ; médiations internationales ; la structure s'entourera de personnels qualifiés tant par leur diplôme d'état que par la maîtrise de langues étrangères, notamment : l'anglais et l'arabe ; concernant le cadre de la médiation familiale, celle-ci peur être : conventionnelle ; judiciaire : médiation ordonnée par le juge aux Affaires Familiales, médiation enjointe par le Juge aux Affaires Familiales ; médiation pénale à caractère familial; l'association vise à promouvoir la médiation familiale par la formation qui s'adresse à des personnels de structures spécialisées ou à des personnes physiques
réunir les experts et médiateurs de justice ou les collaborateurs occasionnels du service public de la justice intervenant devant les juridictions administratives
Améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques de l'association par tous moyens appropriés ; Les formations seront dispensées à prix coûtant ;
Diffuser auprès des tribunaux et Cours d'Appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des membres du conseil, en précisant leurs spécialité
Resserrer les liens entre les membres du conseil qui s'engagent à communiquer entre eux dans un contexte d'élégance et de respect mutuel et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux ;
Centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du conseil et étudier toute question intéressant la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives
Assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense :
de la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives
de la fonction de collaborateur occasionnel du service public de la justice devant les juridictions administratives
Représenter les membres du Conseil auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres, et éventuellement
Intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit
Promouvoir et maintenir à un haut niveau la qualité des membres du conseil et de leurs prestations dans le cadre des missions qui leurs sont confiées par les juridictions administratives
Veiller au respect stricte des conditions d'exercice des activités d'expert et médiateur de justice et de collaborateur occasionnel du service public de la justice en conformité avec l'éthique et la déontologie
Promouvoir et faciliter toute activité de recherche, toute action de formation de ses membres et des autres personnes intéressées, d'information et d'édition
Représenter ses membres auprès des organismes nationaux et internationaux
représenter et défendre les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants en droit
s'intéressant au droit des affaires ;
promouvoir le master de droit des affaires de l'université de nîmes et plus généralement le droit des
affaires au sein de cette université ;
faciliter l'insertion professionnelle des membres de l'association en créant des liens avec le monde du droit
et celui des affaires plus généralement ;
faciliter l'insertion professionnelle des membres de l'association en leur permettant de réaliser des travaux
pratiques liés au droit, sous la supervision des enseignants ;
créer et renforcer la cohésion des membres de l'association ;
organiser des événements ;
proposer des compléments pédagogiques ;
organiser des voyages d'études afin de permettre aux membres de l'association d'observer le
fonctionnement des institutions juridiques ;
favoriser l'émergence d'un doit taurin international unifié ; la création, l'animation et le développement d'un centre d'information et d'échange spécialisé en matière de droit taurin ; l'organisation d'actions visant à promouvoir le droit taurin notamment par l'organisation de rencontres de toute nature ; apporter aide, conseils et supports juridiques en matière taurine
dans le respect des statuts et règles édictées par la Confédération Nationale des Avocats, de coordonner l'action nationale de la C N A sur le plan local et, d'une manière générale, de rendre plus efficace toutes interventions au profit du Syndicat d'Avocats CNA auquel tous les membres de la présente association appartiennent nécessairement