UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MEREY MONTROND

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25660 Mérey-sous-Montrond

UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MER...

Objet de l'association

activité sportive et culturelle

59

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W251004927
Date de création
17 juillet 1967
Date de déclaration
9 mai 2016
Date de publication
28 juillet 1967

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aider au fonctionnement et aux activités de l'école intercommunale Merey-Montrond-Villers

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MÉREY SOUS MONTROND

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assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse