ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MÉREY SOUS MONTROND

Objet de l'association

assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W251003199

Date de création

8 septembre 1972

Date de déclaration

28 juin 2023

Date de publication

19 septembre 1972