SERVICE DE REMPLACEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - SR BFC

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21110 Bretenière

SR BFC

Objet de l'association

fédérer et assurer la coordination des groupements d'employeurs présents dans sa circonscription géographique ; élaborer, promouvoir et mettre en oeuvre la politique régionale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; promouvoir et développer au sein de sa circonscription géographique les groupements d'employeurs ; faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou partie des démarches administratives et techniques liées à leur fonctionnement ; promouvoir la formation et l'information de ses membres, de leurs représentants et leurs salariés ; harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs ; assurer la défense et la représentation de ses membres, ainsi que la communication entre eux ; rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gérer pour ordre et compte de ses membres tous financements publics et privés

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W212008533
Date de création
17 mai 2016
Date de déclaration
17 mai 2016
Date de publication
28 mai 2016

Associations à proximité

MOUTARDE DE BOURGOGNE

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favoriser la relance et le développement de la culture de graines de moutarde en bourgogne et dans d'autres régions françaises par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; favoriser le développement de la culture de graines de moutarde en agriculture biologique, en Bourgogne et dans d'autres régions françaises, par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; créer, promouvoir et défendre l'IGP « moutarde de Bourgogne » et de se faire reconnaître par l'INAO en tant qu'organisme de défense et de gestion (o ; d ; g ; ) de l'IGP «moutarde de bourgogne» ; après sa reconnaissance en qualité d'odg, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférents ; contribuer à la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l'IGP ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ou plan d'inspection en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs sur un registre des adhérents et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en oeuvre des décisions du comité national de l'INAO le concernant ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ces missions

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