MOUTARDE DE BOURGOGNE

Objet de l'association

favoriser la relance et le développement de la culture de graines de moutarde en bourgogne et dans d'autres régions françaises par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; favoriser le développement de la culture de graines de moutarde en agriculture biologique, en Bourgogne et dans d'autres régions françaises, par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; créer, promouvoir et défendre l'IGP « moutarde de Bourgogne » et de se faire reconnaître par l'INAO en tant qu'organisme de défense et de gestion (o ; d ; g ; ) de l'IGP «moutarde de bourgogne» ; après sa reconnaissance en qualité d'odg, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférents ; contribuer à la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l'IGP ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ou plan d'inspection en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs sur un registre des adhérents et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en oeuvre des décisions du comité national de l'INAO le concernant ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ces missions

Informations administratives

Identifiant RNA

W211000046

SIRET

41908487600012

Date de création

22 septembre 1993

Date de déclaration

12 mars 2024

Date de publication

26 juillet 1997