GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR)

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69002 Lyon

GESVAL DMR

Objet de l'association

apporter sa contribution à la mise en oeuvre de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), dans le domaine des Dispositifs Médicaux ; l'association constitue une instance privilégiée pour regrouper des acteurs : personnes physiques, personnes morales et structures industrielles, associatives ou institutionnelles, qui souhaitent dégager les meilleures conditions pour créer un Eco Organisme chargé de la récupération, du recyclage ou de la valorisation des Dispositifs Médicaux réformés (relevant de la catégorie des déchets d'équipements électriques et électroniques); la réforme de ces équipements est prononcée par les Etablissements de soins et autres structures engagés dans la vente, la diffusion, la maintenance, l'exploitation ou la mise à disposition des usagers

16

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W691075121
Date de création
4 novembre 2009
Date de déclaration
4 novembre 2009
Date de publication
21 novembre 2009

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