FILIERE REGIONALE DES ACTEURS DU CASSIS EN BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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FILIERE REGIONALE DES ACTEURS DU CA...

Objet de l'association

défendre les droits et intérêts moraux de ses adhérents en la qualité de producteurs et de transformateurs de cassis dans la région Bourgogne Franche-Comté ; maintenir et développer le potentiel économique du secteur et concourir à la valorisation du produit agricole ou transformé, notamment la variété "Noir de Bourgogne" ; mettre en oeuvre toutes mesures améliorant et sécurisant l'approvisionnement en cassis en développant notamment les démarches contractuelles au sein de la filière ; favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer les risques et aléas liés à la production et à la transformation du cassis en Bourgogne Franche-Comté, notamment les aléas et les risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux

8

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W212009319
Date de création
13 novembre 2017
Date de déclaration
30 octobre 2023
Date de publication
18 novembre 2017

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MOUTARDE DE BOURGOGNE

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favoriser la relance et le développement de la culture de graines de moutarde en bourgogne et dans d'autres régions françaises par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; favoriser le développement de la culture de graines de moutarde en agriculture biologique, en Bourgogne et dans d'autres régions françaises, par la recherche variétale, la recherche de références, l'appui technique indispensable au développement de la production et la mise en place de certification produit ; créer, promouvoir et défendre l'IGP « moutarde de Bourgogne » et de se faire reconnaître par l'INAO en tant qu'organisme de défense et de gestion (o ; d ; g ; ) de l'IGP «moutarde de bourgogne» ; après sa reconnaissance en qualité d'odg, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférents ; contribuer à la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l'IGP ; participer à l'élaboration du plan de contrôle ou plan d'inspection en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs sur un registre des adhérents et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en oeuvre des décisions du comité national de l'INAO le concernant ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ces missions

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