ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU PAYS DE MONTBELIARD ET DU TERRITOIRE DE BELFORT

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ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SED...

Objet de l'association

représenter les adhérents devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et intérêts matériels et moraux, étudier les moyens d'améliorer leurs conditions d'existence, étudier les questions professionnelles intéressant le commerce non sédentaire en vue de représenter des revendications d'ordre corporatif, étudier la possibilité d'être assimilés au bénéfice des lois sociales, oeuvres sociales, informer les adhérents, les conseiller, les éduquer en vue du meilleur accomplissement de leurs devoirs professionnels, les protéger dans l'accomplissement de leur rôle social, leur faire connaître leurs droits et leurs obligations, promouvoir le commerce non-sédentaire en organisant des foires et braderies

55

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W252001739
Date de création
3 mars 1971
Date de déclaration
2 février 2012
Date de publication
12 mars 1971

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détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la de

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