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64510 Assat

satisfaire aux besoins de main-d'oeuvre sur les exploitations agricoles par la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut pas effectuer d'opération à but lucratif, il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective de travail du 18/11/1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques", ainsi que la "convention collective nationale de la production agricole et des CUMA" IDCC 7024