Associations Patrimoine à Gestel

2 associations patrimoine à Gestel

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DELA CULTURE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES FLEURS DE GESTEL "AEP ECOLE NOTRE-DAME DES FLEURS"

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56530 Gestel

assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains, et autres biens) utilisés pour l'ensiengement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Gestel et le diocèse de Vannes ; à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dnas les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subentions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes ouvres ou instituions ayant des buts similaires ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesPatrimoine

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES FLEURS DE GESTEL

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56530 Gestel

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesPatrimoine