Associations Information, communication à Sainte-Agnès

38190 Sainte-Agnès

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'artile 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association, à jour de leur cotisation