fournir aux particuliers une offre globale de services composée de prestations d'entretien du domicile et travaux ménagers, préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, et la livraison de courses à domicile ; ces prestations constituent des "activités de services à la personne", relevant du champ d'application des articles L733-1 et D723-1 du code du travail
Services et établissements médico-sociauxÉtablissements pour personnes en situation de handicap
placement de travailleurs auprès de personnes physiques, employeurs, à leur domicile ou en rapport avec celui-ci, ainsi que pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi ; la mise à disposition de travailleurs salariés de l'association dans le cadre d'un contrat de prestation de services auprès de personnes physiques, à leur domicile ou en rapport avec celui-ci ; l'activité de l'association s'exerce dans le domaine des services aux personnes à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et aux tâches ménagères et familiales
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La mise en oeuvre de moyens nécessaires à la prise en charge et au traitement à domicile de malades qui requièrent une surveillance et des soins actifs et qui, en l'absence d'HAD relèveraient d'une hospitalisation complète de court séjour, domiciliésdans le ressort géographique de cette activité fixé par autorisation sanitaire.
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